Interventions d'Étienne Blanc
1397 interventions trouvées.
Sur les deux sous-amendements et sur l'amendement, la commission a formulé un avis favorable.
Je pensais avoir indiqué, comme pour l'amendement de M. Decool, que c'était à titre personnel que je rendais un avis défavorable. Nous avons examiné une quantité très importante d'amendements au titre de l'article 88 de notre règlement, et, de fait, sur quelques cas il y a eu des difficultés. Je confirme que la commission a donné un avis favo...
Avis défavorable.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
La commission a formulé un avis très défavorable sur cet amendement, qui ne constitue pas en soi une simplification de droit ou une clarification du droit. La prolongation d'un délai ne peut être qualifiée de simplification ni de clarification du droit. Vous l'avez rappelé, il existe 7 856 campings en France. Aujourd'hui, 600 ont mené à terme ...
Avis favorable.
Avis défavorable. Lors de la dernière loi de simplification, nous avions supprimé 107 rapports. Je vous invite vivement à retirer votre amendement, monsieur Decool.
Avis défavorable.
La commission a donné un avis favorable à cet amendement qui vise à harmoniser les sanctions lorsqu'une personne poursuit des travaux. La commission n'a pas compris pourquoi on devrait distinguer entre les procédures judiciaires, souvent un référé, et les procédures administratives, souvent aussi un référé.
La commission considère que, si cet amendement présente un intérêt certain, son dispositif mériterait un examen plus approfondi qui ne peut se dérouler à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi de simplification.
La commission a émis un avis défavorable, car elle a estimé qu'en cas d'inaptitude qu'elle soit liée à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou qu'elle soit d'origine non professionnelle , le droit existant était suffisant. Je rappelle en effet que les deux derniers alinéas de l'article L. 1226-2 du code du travail définisse...
L'avis de la commission est défavorable. Non seulement cette disposition s'insère difficilement dans le texte de simplification du droit qui nous est soumis, mais son adoption ne serait pas sans conséquences sur le logement. L'utilisation par des professionnels jouera au détriment des particuliers qui voudraient occuper ces appartements. Qui pl...
Défavorable : c'est un cavalier
Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le droit actuel.
Il s'agit d'un problème juridique. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Il a estimé que le texte était réglementaire et s'est donc déclaré incompétent. De fait, le texte réglementaire visé par la QPC continue à s'appliquer. C'est la raison pour laquelle la commission demande que ...
La commission est défavorable au sous-amendement n° 332, considérant que la réduction du nombre de données figurant sur le bulletin de paie est une disposition essentielle de l'article 44. La France a sans doute le bulletin de paie le plus compliqué d'Europe : ce document est devenu illisible, seuls quelques spécialistes ayant encore la capacit...
Nous entendons modifier le dispositif d'établissement du bulletin de paie en harmonisant les bases afin de simplifier les choses et faire en sorte que la France ne détienne plus le record de complexité au niveau européen. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, nous y sommes favorables, à une réserve près : la suppression des mots « t...
L'amendement n° 228 repose sur l'analyse de l'avis du Conseil d'État. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 91, amendé, est adopté.)
Il s'agit en fait de réformer totalement la procédure d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ce qui ne me semble pas avoir vocation à être inséré dans une loi de simplification.
La commission a formulé un avis favorable aux amendements identiques nos 208 et 194 ainsi qu'au sous-amendement n° 331, estimant que la mise en conformité proposée est bienvenue et ne peut être retardée, sous peine d'exposer la France à des sanctions.
