Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
779 interventions trouvées.
Favorable, car la dématérialisation constitue une véritable simplification.
Défavorable.
L'amendement n°131 a pour objet de mettre en place des unions régionales d'associations familiales. Un grand nombre de politiques intéressant les associations se déroulent désormais à l'échelon régional. La commission a donc repris cet amendement de M. Bussereau.
Défavorable, essentiellement pour une question de forme : vous ne visez qu'une seule forme d'EPCI à fiscalité propre, en l'occurrence les communautés de communes. Qu'en est-il des communautés d'agglomération et des communautés urbaines ?
En effet, monsieur le président, si l'amendement était rectifié en ce sens, j'y serais, à titre personnel, favorable. Il est vrai que c'est une mesure de simplification qui serait assez bien venue.
Il est défendu ! (L'amendement n° 297, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Favorable.
Favorable.
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 344.
La commission a émis un avis favorable.
Je ferai une brève observation sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de cavalier législatif. Le texte contient des mesures de simplification. Si l'on veut accrocher un nouveau dispositif, il faut que ce soit des mesures de simplification, mais également qu'on sache à quel article il s'accroche. Le problème, c'est que nous ...
Défavorable, l'alourdissement des peines ne s'inscrit pas dans l'esprit de la proposition de loi. (L'amendement n° 39 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis très favorable.
Nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous considérons en effet que la précision qu'il tend à apporter est inutile. Une jurisprudence absolument constante de la Cour de cassation des arrêts de 1975, de 1980 et du 7 décembre 2004 rappelle qu'en l'absence d'un acte de formalisation le bail commercial se poursuit pour une du...
La commission a formulé un avis défavorable sur cet amendement. En effet, la perte d'un bail commercial est un événement d'une extrême importance pour le locataire. La solennité d'un acte extrajudiciaire nous paraissait de nature à mieux le protéger. Nous avons donc formulé un avis défavorable.
Nous avions émis un avis défavorable sur cet amendement. L'article 3 a pour objet de réduire la durée du séquestre pour faire en sorte que le prix de vente du fonds de commerce soit libéré le plus rapidement possible. Le caractère successif des annonces dans un journal d'annonces légales et, ensuite, au Bulletin officiel des annonces civiles...
Avis favorable. La commission a estimé que ce délai de deux ans était le bienvenu.
Avis favorable.
La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l'article 4, dont je rappelle qu'il comporte deux dispositifs : le premier harmonise la durée des mandats sociaux initiaux des sociétés non cotées avec les sociétés cotées ; le second permet aux administrateurs de PME de conclure un contrat de travail avec la société dont ils sont...
Avis défavorable. Il s'agit, ici, de transposer une directive du Conseil du 13 décembre 1976, qui ouvre une option aux États membres en leur permettant, dans certaines situations, de dispenser la société de l'intervention d'un commissaire aux apports. Par l'article 6, nous proposons que cette dispense intervienne dans deux cas : premièrement, ...
