Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/10/2009 — Amendement N° 924 au texte N° 1860 - Article 47 (Adopté)
M. Blanc
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 100 000 », le nombre : « 200 000 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.
05/10/2009 — Amendement N° 923 au texte N° 1860 - Article 47 (Adopté)
M. Blanc
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 200 000 », le nombre : « 90 000 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.
05/10/2009 — Amendement N° 922 au texte N° 1860 - Article 49 (Adopté)
M. Blanc
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces données peuvent être transmises à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'ARJEL peut être destinataire des informations recueillies par les cyberpatrouilleurs dans l'exercice de leurs missions. Cette disposition est cohérente avec l'arti...
05/10/2009 — Amendement N° 921 au texte N° 1860 - Article 49 (Adopté)
M. Blanc
À l'alinéa 3, supprimer le mot : « , transmettre ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition inutile. Les cyber-patrouilleurs ne seront pas amenés à transmettre des données sur les auteurs d'infractions par leur participation à des jeux en ligne. En revanche, ils pourront transmettre les informations recueillies sur les aut...
