Interventions d'Éric Jalton

Je n'ai pas atteint mes deux minutes !

Je suis d'accord avec la rectification proposée, à cette nuance près : parler des métiers de l'agriculture et de la pêche n'est-il pas limitatif ? L'aquaculture par exemple en relève-t-elle ? À trop vouloir préciser, on risque de réduire le champ couvert.

Mais sous ces deux secteurs, agriculture et pêche, couvre-t-on bien tout le champ possible des métiers concernés ?

Je cite l'aquaculture à titre d'exemple.

Je soutiens évidemment l'amendement n° 215, que j'ai cosigné avec M. Lurel et d'autres collègues ; mais si j'interviens à ce point du débat, c'est pour rappeler au secrétaire d'État que la parole de l'État a été engagée, en tout cas par le préfet, au World Trade Center à Baie-Mahaut, au cours des négociations avec les représentants du mouvement...

Cet amendement, comme nombre d'autres, a été déposé par mon collègue Victorin Lurel. Il ne vise pas à remettre en cause la suppression partielle de la TVA non perçue récupérable, mais d'en reporter l'application à l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, cette suppression partielle n'est pas compensée et représ...

J'abonde dans le sens de mes collègues Lurel et Pupponi : comme l'indique le nom même du FEI, ses crédits doivent aller en priorité à des territoires exceptionnellement défavorisés, car ils méritent que des équipements structurants leur permettent de compenser les inégalités territoriales qui les caractérisent. On peut, en effet, songer aux Hau...

Si : les pingouins ! (Sourires.)

L'exilera-t-on dans les TAAF ?

Eh oui !

Il faut les sanctionner !

Cela va mal se terminer, monsieur le président

Il faut les sanctionner !

Quoique, pour les petites entreprises

Alors restons-en à 300 000 euros !

Je profite de cet amendement pour rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les...

Qu'on les sanctionne !

Cela paraît raisonnable.

Cet amendement vise à étendre aux secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt, les activités liées à l'accueil collectif des enfants de moins de six ans et à l'aide à la personne. J'espère que le rapporteur et le secrétaire d'État vont m'expliquer que ces activités sont déjà éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 unde...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 275 est retiré.)