Interventions en hémicycle d'Éric Diard
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Défavorable.
, rapporteur. Défavorable. Comme M. Pancher y a fait allusion, la commission des lois a considéré que cet amendement était inconstitutionnel. En effet, les relations entre le Parlement, le Gouvernement et le CESE relèvent de la Constitution, où elles sont définies au titre XI. L'article 71 habilite uniquement une loi organique pour fixer la co...
Avis défavorable : les travaux des commissions ne sont pas publics.
Le travail du CESE s'organise en deux temps : il ne paraît pas anormal qu'il obéisse à des règles de publicité différentes. Comme je vous l'ai dit, c'est le cas à l'Assemblée nationale et au Sénat où la publicité n'est pas la même pour les travaux en commission et pour ceux en séance. Nous ne parlons pas ici d'une des deux chambres du Parlemen...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs et madame les rapporteurs, chers collègues, l'encadrement de la relation contractuelle entre prêteurs et emprunteurs de même que la prévention et le traitement du surendettement constituent des sujets d'intérêt majeurs pour la commission des lois. C'est la raison pour laquelle elle a choisi d...
La dernière préoccupation de la commission des lois portait sur la prévention du surendettement. En la matière, la commission a estimé à l'unanimité que notre assemblée ne peut faire l'économie d'un débat sur l'instauration ou non d'un fichier positif recensant l'ensemble des crédits des particuliers. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe ...
La commission des affaires économiques s'est montrée attentive aux amendements de la commission des lois, et je tiens à en remercier tout particulièrement son président et son rapporteur. C'est ainsi qu'un nombre non négligeable d'amendements de la commission des lois ont été adoptés. J'observe cependant que quelques points de divergence subsi...
Vous n'avez pas le monopole des gens en difficulté !
Nous reviendrons par la cheminée !
Ah, votre référence !
Un coup de Marx, et ça repart !
C'est vous qui donnez des leçons !
En effet, cela va bien au-delà !
J'ai vu quelqu'un qui en avait soixante-treize !
Mais ça se fait !
Vous seriez donc les seuls à la voir ? Vous êtes intolérants !
Nous attendons des excuses de M. Mamère !
Monsieur le ministre, le 17 novembre 2008, le Gouvernement a présenté le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 mill...
C'est la méthode du homard !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le groupe socialiste est inutile, puisque la législation actuelle a fait ses preuves et que le délit de solidarité n'existe pas et n'existera jamais. En effet, la loi en vigueur depuis 1945, c'est-à-dire les articles L. 622-1 et suivant...
