Interventions d'Éric Ciotti

Monsieur Pupponi, j'émettrai en même temps un avis sur votre amendement n° 48 rectifié, qui a le même objet.

Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés. Ma...

Sur le fond, monsieur Vanneste, j'entends vos arguments, qui semblent recueillir l'approbation sur l'ensemble de ces bancs. Je préside moi-même un conseil général, qui a proposé aux tribunaux de grande instance de Nice et de Grasse d'accueillir des jeunes délinquants en TIG dans nos services les routes ou les brigades vertes , et je m'apprêt...

Madame Batho, vous avez bien lu le discours du Président de la République. Il a en effet émis le voeu, qui recueille l'adhésion unanime, que chaque victime puisse très rapidement entrer en contact avec un avocat, et que cette mise à disposition soit inscrite dans nos procédures, ce qui constituerait une avancée importante. Je rappelle cependan...

Je vous rappelle que les victimes sont déjà informées par les OPJ de leurs droits. Elles reçoivent des brochures et des propositions de contact avec les associations d'aide aux victimes. Ce que vous proposez non seulement ne relève pas de la loi, mais est déjà en application.

Là encore, je partage la préoccupation de M. Vanneste et de M. Raimbourg quant à la nécessité de juger rapidement. C'est un point essentiel sur lequel Mme la ministre sera sans doute amenée à se prononcer, et qui mérite un débat plus ample que celui qui nous réunit ce soir. Je souligne que la commission, à l'invitation du président Warsmann, s...

Avis défavorable : cette précision, madame Batho, ne relève pas du domaine de la loi.

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

Vous venez de soulever un problème de fond, madame Batho. Cela étant, l'avis de la commission est défavorable car l'organisation des forces de sécurité ne peut dépendre d'une convention entre le maire et l'État. C'est à l'État qu'il revient de décider l'implantation, la répartition, l'organisation des forces de sécurité. Nous avons tout à l'he...

Nous ne nions pas qu'un tel document serait utile, mais sa création ne relève pas du domaine législatif.

Madame la ministre d'État, permettez-moi d'abord de vous présenter, au nom de l'ensemble de la représentation nationale qui siège dans cet hémicycle, nos plus sincères félicitations pour votre nomination en qualité de garde des sceaux. Je tiens également, dans le cadre de cette situation inédite qui m'amène à rapporter ce texte à la place de C...

Malgré ces résultats, notre pays est aujourd'hui confronté à l'augmentation des affrontements entre bandes, des actes de haine dirigés contre les représentants de l'autorité républicaine et des institutions de la République, des intrusions au sein d'établissements scolaires avec des armes, des guets-apens tendus aux forces de l'ordre, des viole...

et qui présenterait, nous le savons, de gros risques constitutionnels. Il s'agit d'un instrument efficace pour engager des poursuites contre les auteurs, sans pour autant avoir à distinguer l'auteur du coauteur ou bien le coauteur du complice. Par ailleurs, il est important de signaler que la visée de cet article est avant tout préventive : l...

Madame Batho, je relèverai d'abord les arguments politiques que vous avez soulevés et qui ne me paraissent pas avoir de place dans ce débat.

Associer la préparation du remaniement au texte qui nous réunit ce soir me paraît un argument d'un simplisme totalement dépassé. Ce qui s'est passé à Gagny et dans plusieurs autres lieux de notre territoire n'était évidemment pas organisé en fonction du remaniement. Les accusations que vous avez portées contre Christian Estrosi me paraissent do...

Sur le reste, je laisserai Mme la ministre d'État rappeler l'évolution de la délinquance qu'elle a combattue avec beaucoup d'efficacité. Cela vous gêne de constater les résultats du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi, grâce à une meilleure efficacité de la police de la République, 2 millions de victimes ont été épargnées. Cela vous gêne, mais c'est la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, vous avez fait parler beaucoup de personnes, des syndicalistes, des magistrats, des policiers. J'ai assisté, tout comme vous, à l'ensemble d...

Manifestement, nous n'avons pas entendu les mêmes arguments, nous n'avons pas écouté les mêmes personnes. Je ne veux pas alourdir le débat, je ne ferai que reprendre un propos cité dans le rapport de Maurice Signolet, le chef du service d'investigations de la DPUP, la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de Par...

Sur le fond, vous avez posé deux questions essentielles et qui doivent en effet nous préoccuper : est-ce utile, est-ce constitutionnel ? Ce texte est-il utile ? La réponse est oui. Là aussi, je relève une contradiction dans votre propos liminaire. Vous disiez, en évoquant notamment le Canada ou les États-Unis, que les bandes étaient une bombe ...

et en même temps prétendre qu'il est totalement inutile de légiférer, que la situation actuelle est parfaite. Ce texte est-il constitutionnel ? Je ne peux pas vous laisser dire que nous répéterions ici la loi anti-casseurs en substituant à une responsabilité individuelle une responsabilité collective. Rien n'est plus faux. Cette proposition s...