Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti
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Nous n'allons pas rouvrir le débat sur le classement des syndicats de police. Mais les membres du SNOP ont évoqué l'éventualité de rendre leur habilitation d'officiers de police judiciaire s'ils continuaient d'être mis en cause à propos des procédures de garde à vue.
Le sujet est grave. Ne versons pas dans la facilité en stigmatisant des policiers qui exercent un métier difficile, souvent au péril de leur vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il serait caricatural de se livrer à ces critiques médiatiques, infondées et trop rapides.
En ouvrant ce débat, nous devrons veiller à concilier les libertés publiques et le maintien de la qualité de l'enquête, essentielle à l'élucidation des crimes et délits.
Pour des raisons d'efficacité.
Pour des raisons de rapidité !
Faites confiance à l'enquête !
Défavorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à l'amendement comme au sous-amendement, qui ne relèvent pas du domaine de la loi, et frisent même l'injonction au Gouvernement.
C'est vrai !
Défavorable. Je suis étonné par les arguments soulevés, tant dans la discussion générale que dans celle des amendements. L'article 2 vise à créer un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Il n'attente nullement aux libertés et ne mérite pas les accusations dont vous l'accablez en pratiquant des amalgames douteux.
L'article 3 crée une circonstance aggravante en cas d'atteintes à la propriété intellectuelle sur Internet. Qui pourrait s'y opposer, sachant qu'Internet permet justement de multiplier la diffusion ? Quant à l'article 4, il vise à lutter contre la pédopornographie. Qui ne ferait siens de tels objectifs ? L'article 2, pour sa part, complète ut...
Il est créé un nouvel article du code pénal punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'utilisation frauduleuse, dans des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Le quantum de la peine est identique à ce...
Je n'étonnerai personne en disant que nous préférons la stratégie de lutte contre l'insécurité énoncée par le Gouvernement dans l'article 1er et son annexe à la proposition que vient d'exposer Mme Batho. Sur le fond, nous avons eu une discussion générale longue plus de quatre heures et dense. Contrairement à ce que vous avez affirmé, madam...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l'élection présidentielle du printemps 2002, le Parlement a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité pour les années 2003 à 2007 présenté par le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy.
J'espère que c'est un bon souvenir pour vous, monsieur Vaillant.
En effet, entre 1997 et 2002, la délinquance avait fait un bond de 17,75 % ce rappel est cruel mais toujours utile. C'est dire si cette loi était nécessaire. Et elle a porté ses fruits.
En effet, entre 2002 et 2009, le ministre vient de rappeler les chiffres, la délinquance générale a chuté de 15 %...
et la délinquance de voie publique a diminué de 35 %.
Le taux d'élucidation, qui est sans doute l'indicateur le plus pertinent, est passé de 26 % à près de 40 %. Ces résultats sont extrêmement positifs. Mais, pour qu'ils perdurent, il est nécessaire, voire indispensable, de rendre la politique de sécurité encore plus performante face aux nouveaux phénomènes de violence qui apparaissent. En effet...
