Exécution des peines

Quelques mots pour expliquer l'opposition de l'UMP à la motion de rejet. Il est important de voter ce projet de loi. Nous arrivons au terme du processus, et c'est à l'honneur du Gouvernement et de la majorité d'avoir porté ce texte ambitieux, audacieux, qui comporte des avancées fondamentales et prévoit des moyens humains et matériels donnant u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la dernière lecture du projet de loi de programmation relative à l'exécution des peines. C'est un texte important, je dirai même essentiel, et je veux saluer la détermination du Gouvernement à mener au bout son adoption. J'y ai personnellemen...

Le projet de loi de programmation que nous examinons a été voulu par ce gouvernement, il revêt une importance absolue car il permettra à moyen terme de résorber le stock de peines en attente d'exécution, de renforcer la lutte contre la récidive et, c'est essentiel, d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Ce texte a été enrichi ...

Le groupe UMP est, bien sûr, totalement opposé à cette motion de rejet préalable. Vous n'avez pas su, monsieur Raimbourg, vous démarquer, comme on aurait pu l'espérer, des positions archaïques, démagogiques et sectaires adoptées par les sénateurs socialistes sur le sujet extrêmement important traité par ce projet de loi. Seul un goût prononcé ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux que regretter que le texte qui nous a été transmis par le Sénat n'ait, il faut bien l'admettre, plus grand-chose à voir avec le projet de loi que nous avons voté le 17 janvier dernier dans cet hémicycle. Les sénateurs de gauche sont allé...

Pourtant, pour la première fois, un texte inscrivait dans la durée les moyens nécessaires pour assurer l'exécution effective des peines, objectif qui devrait tous nous réunir et faire l'objet d'un large consensus de la part de tous ceux qui sont attachés à une bonne exécution de la justice.

Monsieur Urvoas, ce texte n'a naturellement pas été déposé après le drame du Chambon-sur-Lignon. Il a été souhaité par le Président de la République au mois de juin dernier,

après que je lui ai remis un rapport qu'il m'avait demandé sur l'exécution des peines. Il en a lui-même décidé dans une réunion interministérielle qu'il présidait. Le fait que le Sénat ait décidé de dénaturer et de vider totalement de son contenu le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines à l'exception, il est vrai i...

Les discours prônent le réalisme ; les actes témoignent de l'archaïsme. Il est utile, à cet égard, de s'attarder sur les dispositions votées par les sénateurs socialistes. D'abord, en ce qui concerne le nombre de places de prison. Le chiffre a été rappelé : avec 65 699 personnes incarcérées au 1er février 2012, le nombre de détenus a atteint u...

On retrouve ici, certes, une forme de logique, dans la continuité de la proposition qu'avait formulée Mme Lebranchu. En effet, malgré les dénégations qu'elle a faites ici même, je tiens à sa disposition l'article de Libération, qui est devenu quasiment le Journal officiel du parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

qui relate ses affirmations. Le 1er mars 2011, dans un colloque qui se tenait ici même, à l'Assemblée nationale, elle proposait de limiter le nombre de places de prison à 43 000, soit 15 000 places de moins par rapport à la situation actuelle et 37 000 de moins par rapport aux objectifs que nous nous fixons dans ce projet de loi.

Continuons le catalogue des mesures pour le moins originales proposées par les sénateurs socialistes. Parmi elles, figure celle qui consiste à aménager automatiquement, systématiquement et obligatoirement toutes les peines d'emprisonnement inférieures à trois mois. Cela va à l'encontre de principes constitutionnels comme le pouvoir d'appréciati...

Cet amendement me paraît tout à fait révélateur des positions du groupe socialiste sur une question essentielle, liée à la politique de lutte contre la délinquance. Le rapporteur a exposé l'argumentation juridique qui motive notre opposition, mais il faut encore rappeler l'efficacité et la pertinence des peines plancher instaurées en 2007 : plu...

Le groupe UMP votera ce texte avec beaucoup de détermination, car il va considérablement améliorer le fonctionnement de notre chaîne pénale et apporter de vraies réponses, pertinentes et concrètes, au problème majeur de la mauvaise exécution des peines. Ce débat aura permis à notre assemblée de rétablir l'esprit originel du texte déposé par le...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, à l'inverse de M. Dolez, le groupe UMP votera avec détermination le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

Ce texte est particulièrement ambitieux dans la mesure où il répond aujourd'hui à certains dysfonctionnements majeurs qui ont été constatés en matière d'exécution des peines. Ainsi, 100 000 peines de prison ferme, définitives et exécutoires, n'étaient pas exécutées à la fin de l'année 2010 : c'est ce que j'avais pointé dans le rapport que m'ava...

Ce rapport a été la base d'une cinquantaine de propositions dont beaucoup se retrouvent aujourd'hui dans le projet de loi présenté par le garde des sceaux, lequel a beaucoup oeuvré pour améliorer l'exécution des peines. Le stock de peines non exécutées a, en effet, considérablement diminué : en quelques mois, 20 000 peines de prison ferme ont é...

qui souhaitait 20 000 places de prison en moins au nom de la déflation carcérale, du numerus clausus ou de la libération conditionnelle automatique.

La position du groupe socialiste et la qualité de ce texte sont autant de raisons qui nous invitent à le voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelques mots seulement, pour soutenir cet amendement essentiel. L'actualité récente a mis tragiquement en évidence les conséquences d'une information mal partagée. Le Gouvernement, par cet amendement, fait avancer notre droit dans le sens d'une meilleure protection de notre société en renforçant les dispositifs d'information partagée. Le déba...