Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Monsieur Raimbourg, malgré le talent et la force de persuasion que je vous reconnais bien volontiers, vous avez eu du mal à masquer votre manque de conviction. J'ai même relevé dans vos propos une contradiction majeure, qui trahit votre embarras. En effet, vous nous avez reproché l'affaiblissement de la place des jurés dans les formations de c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette ultime lecture, nous arrivons au terme de la discussion du projet de loi instituant les tribunaux correctionnels citoyens et réformant la justice des mineurs. Voulu par le Président de la République, façonné avec détermination par le gar...

Ce texte est pragmatique, ensuite, parce qu'il conduit à rationaliser le fonctionnement de notre système judiciaire pénal, en renforçant, d'une part, la présence des citoyens assesseurs dans la justice pénale des majeurs et, d'autre part, la personnalisation des sanctions pour les mineurs délinquants. Au fil des siècles, les jurys populaires, ...

La correctionnalisation est une pratique induite par l'encombrement des cours d'assises. Elle dénature un crime en délit pour permettre à une juridiction de statuer plus rapidement. Cette méthode, quels qu'en soient les objectifs, est inacceptable, et je salue la volonté du garde des sceaux de réduire considérablement le recours à ce mécanisme....

La démonstration de M. Raimbourg, en effet, manque de cohérence. Le Gouvernement a eu raison de faire entrer des jurés assesseurs au sein des juridictions d'application des peines pour assurer une certaine cohérence au dispositif. 95 % des décisions examinées par ces juridictions sont en effet prononcées par des cours d'assises, avec interventi...

Notre collègue de Rugy a démontré ce soir son manque d'inspiration qui l'a d'ailleurs contraint à se référer, pour les trois quarts de son intervention, au Président de la République.

Vous avez évoqué ses propos sur le pouvoir d'achat, son passage au ministère de l'économie, tout cela le ministre et le rapporteur l'on déjà relevé dans un élan d'antisarkozysme qu'on pourrait qualifier de

primaire si l'on ne voulait pas tomber au niveau où vous avez placé votre intervention. Je ne partage pas, bien entendu, la position exprimée par notre collègue Dominique Raimbourg dans sa motion de rejet préalable. Mais au moins son argumentation était-elle structurée et au moins a-t-il ouvert un débat de fond. Il n'a pas pris une posture po...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français ». C'est ainsi que le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, annonçait le 3 février dernier, la réforme essentielle dont nous abordons aujourd'hui ...

Ce volet est extrêmement important. Notre société est en perpétuel mouvement, il nous faut donc adapter notre dispositif législatif. Nous avons entendu de multiples critiques, un peu comme un marronnier médiatique qui revient en boucle chaque année, sur la multiplication des textes mis en oeuvre depuis 1945.

En 1945, 30 000 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires pénales : 0,6 % des mineurs, soit un jeune sur 166. En 2008, près de 4 % des mineurs sont mis en cause par la police ou la gendarmerie 220 000 mineurs , soit un jeune sur 30. La comparaison de ces chiffres, qui ne valent que ce que peuvent valoir des statistiques, démontrent...

Si nous arrivions à nous extraire des postures politiciennes dans lesquelles vous vous enfermez, nous avancerions. Mais ces postures sont peut-être de nature à nous rassurer quand je vois Mme Lebranchu demande la suppression de 20 000 places de prison ou M. Vaillant prôner la mise en culture de 50 000 hectares de cannabis. (Exclamations sur les...

M. Raimbourg en convient, lui. C'est un fait. Ensuite, il revient à chacun de juger. Pour notre part, nous avons porté un jugement, mais la différence entre vous et nous est là.

En fait, vous vous complaisez dans cette différence. En tout état de cause, l'évolution que certains appellent de leurs voeux est loin d'être d'actualité. Je le regrette, même si, sur un plan politicien, je pourrais m'en réjouir. Le texte prévoit des avancées majeures en termes d'adéquation entre la sanction prononcée et la personnalité du min...

J'ai également proposé de nouvelles formes de prise en charge, comme l'instauration d'un service citoyen. Je déposerai dans les prochains jours, une proposition de loi sur ce thème. Enfin, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la procédure de convocation par officier de police judiciaire prévue dans la L...