Interventions d'Eric Berdoati

Nous avons longuement débattu de ces sujets. Certaines propositions sont pour partie satisfaites. Avis défavorable sur les deux amendements.

Pour des raisons de simplification et de cohérence administrative et scientifique, le présent article transfère à la commission régionale du patrimoine et des sites les compétences auparavant dévolues à la commission départementale des objets mobiliers, qui serait dès lors supprimée. Ce transfert permettra d'assurer une meilleure cohérence, d'...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je me rallie aux compliments qui ont été faits au rapporteur et au constat qui a été dressé. Je souhaiterais réagir à deux interventions, et en premier lieu, à celle de M. Yves Durand ; je ne remets pas en cause la sincérité de son attachement à l'éducation nationale mais le fait qu'il sous-entende que cet attachement ne serait pas partagé par ...

Évitons d'être hypocrites. La question qui nous est posée est d'être ou non d'accord avec la publication du rapport, en l'état. Si on ne l'est pas, on vote contre, si on l'est, on vote pour, mais je crois qu'il n'est pas raisonnable de commencer à en censurer telle ou telle partie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, la notion même de patrimoine est un sujet dont on pourrait débattre à l'infini. À ce vocable pourtant précis chacun ajoute sa propre acception et, dès lors, toutes les interprétations prospèrent. C'est vous dire, mes...

afin de mieux cerner les spécificités de telle ou telle situation et, permettez-moi de le dire, plus d'attention et de vigilance de la part de nos collègues sénateurs. Je tiens cependant à saluer le travail remarquable de la sénatrice Françoise Férat. Nous sommes en 1830 sous le règne de Louis-Philippe, et François Guizot, ministre de l'intér...

les propriétaires privés de 46 % et les 6 % restants reviennent aux autres collectivités publiques. Aussi, comme le dit l'adage, il faut savoir raison garder : lorsque l'on parle parfois un peu hâtivement de dépeçage du patrimoine de l'État, encore faudrait-il que ce dernier en soit majoritairement propriétaire, ce qui est loin d'être le cas.

La majorité des biens classés ou inscrits présents sur le territoire national n'est pas, contrairement à une idée reçue, la propriété de l'État.

Je rappellerai que la défense et la sauvegarde du patrimoine sont une préoccupation constante de la commission, de sa présidente, Michèle Tabarot, et de l'ensemble de ses membres. Il n'y a pas sur ce sujet, comme sur tant d'autres, les vertueux d'un côté et, de l'autre, ceux, moins attentifs, qui seraient prêts, au nom de je ne sais quel dogme,

à brader notre patrimoine, celui de notre histoire, celui de notre nation, j'oserai même dire celui de notre identité commune.

C'est pourquoi il est juste d'affirmer que défendre le patrimoine ne signifie pas qu'on doive le garder dans la main exclusive de l'État. Comme le disait fort bien René Rémond dans son rapport de 2003, qui a constitué le fondement de la première vague de décentralisation postérieure à la loi relative aux libertés et responsabilités locales, la...

Madame Crozon, je crois que nous nous sommes donné les moyens de travailler. Compte tenu du nombre d'amendements déposés, que nous étudierons sans doute demain, ce texte ne sera pas adopté conforme et fera donc l'objet d'une navette. Nous aurons ainsi tout loisir de l'examiner au fond. La motion de rejet préalable n'est donc pas d'actualité.

Mais non !

C'est vrai.

Tant mieux !

Bravo !

Bravo !

En faisant figurer pour la première fois dans la loi la référence au patrimoine mondial de l'humanité, cet article constitue une avancée incontestable. Cela étant, il faut prendre garde à ne pas, au détour d'un texte, surcharger le code de l'urbanisme de dispositions dont on ne maîtriserait pas les implications pour chaque territoire.

Les deux exemples que vous avez cités, madame Amiable, illustrent précisément l'intérêt de la décision que nous allons prendre aujourd'hui. En effet, la possibilité de saisir une instance telle que le Haut conseil du patrimoine aurait évité de telles situations, même si le texte du Sénat n'est pas tout à fait conforme à ce que nous pourrions so...