Responsabilité civile des sportifs

Madame la présidente, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, trop peu de sujets, hélas, recueillent le consensus au sein de cet hémicycle. Le sport en fait heureusement partie. Le texte que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui en offre l'illustration, puisque la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 22 février dernier...

J'observe néanmoins que le sujet nécessite une réflexion d'ensemble et que certains aspects notamment l'existence des agents de clubs, la situation particulière des avocats-agents, pour ne prendre que quelques exemples n'avaient pas été pleinement pris en compte à l'occasion de l'adoption de cette disposition. C'était là, le seul véritable ...

En complément de ce que vient de dire le ministre, je voudrais dire que je trouve quand même une utilité à cette proposition de François Hollande. En 2007, je ne sais pas si vous vous en souvenez, Yannick Noah avait annoncé qu'il quitterait le territoire national si Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. (Exclamations sur les ban...

Ce qu'il a dit est fondé, notamment sur le passeport biologique. Il a simplement omis de dire, et cette précision est importante, qu'à aucun moment, notre majorité n'a refusé la mise en place du passeport biologique.

Quand nous avons étudié la proposition de loi sur l'éthique du sport, et je remercie la présidente Tabarot de m'avoir chargé d'en être le rapporteur,

ce texte, qui nous venait du Sénat, présentait tellement d'avancées majeures pour le monde sportif qu'il nous fallait l'adopter conforme pour qu'il puisse devenir opérationnel. Ce fut d'ailleurs le cas puisqu'il a été publié au Journal officiel le 2 février. Introduire le dispositif, souhaitable, du passeport biologique j'avais même envisagé...

Ce n'est pas du tout parce que nous étions opposés ni idéologiquement ni sportivement à cette mesure, mais parce que nous avions besoin de l'adoption conforme de ce texte pour qu'il soit publié au Journal officiel, ce qui a été fait, je vous renvoie au Journal officiel du 2 février.

Et ce texte présentait suffisamment d'avancées, qui ont été soulignées par le président du CNOSF mais aussi par d'autres personnalités du monde sportif. Aujourd'hui, il nous permet d'être opérants et de trouver des contributions supplémentaires. À propos de l'article 1er, je voudrais revenir sur l'argument qui nous est opposé. Ce que nous prop...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à débattre aujourd'hui d'une proposition de loi que j'ai déposée le 24 janvier dernier. Je conviens que les délais impartis peuvent paraître courts, mais les enjeux le justifient ; je profite d'ailleurs de nos débats pour remercier le Gouvernement d'av...

La commission n'a pas adopté l'amendement n° 7, pour les raisons que Mme Buffet a, je crois, expliquées tout à l'heure. En effet, en repoussant cet amendement, nous maintenons un régime de solidarité en matière de dommages corporels, puisque ceux-ci seront pris en compte par les fédérations ou les organisateurs. Autant il était important de rem...

Cet amendement a été adopté par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement. Dans la loi relative à l'éthique du sport, qui a été publiée au Journal officiel le 1er février, nous avons pris une disposition qui, contrairement à ce qui a été dit, ne vise pas uniquement Roland-Garros, que j'avais cité à titre d'exemple afin d'aid...

Il me semble qu'il y a, au sujet de l'amendement n° 7, une certaine incompréhension de la part de nos collègues de gauche. Si l'arrêt de novembre 2010 retient le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses, y compris pour les dommages corporels, la proposition de loi que nous examinons actuellement concerne les dommages matériel...

Cet amendement tire la conséquence de l'adoption de l'amendement n° 8. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)