Les amendements de Eric Berdoati pour ce dossier
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de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, c...
La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement sera en partie satisfait, puisque le décret d'application sera pris après avis du CNOSF, lequel sera donc consulté.
Je regrette de ne pas avoir été assez pédagogue en commission ; je vais donc reprendre mes explications, en tentant de les améliorer. Je n'ai pas expliqué que nous avions le temps d'attendre. Même si, comme nous le souhaitons, le texte est adopté conforme, il faudra encore que les décrets soient rédigés et publiés. En outre, un délai de six moi...
La commission a émis un avis défavorable. Lors de son audition par la commission, le ministre a pris, à la demande d'un de nos collègues, Frédéric Reiss, un certain nombre d'engagements sur le sujet que vous évoquez et auquel, en tout état de cause, un volet des chartes éthiques sera consacré. J'ajoute que l'excellente Laura Flessel mais je n...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Chacun de nous a pu constater que le prix de la licence variait en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour sou...
La commission a émis un avis défavorable. J'ai bien écouté notre collègue Valérie Fourneyron, et je crois qu'elle a elle-même apporté la réponse aux questions qu'elle pose : le travail sur le double projet est une première piste, une première avancée pour favoriser cette fameuse reconversion, à laquelle, comme vous, nous sommes très attachés. ...
La commission a émis un avis défavorable. Il existe en effet une perspective de resserrement du réseau des CREPS, puisque huit d'entre eux, sur vingt-quatre, sont appelés à disparaître.
C'est la conséquence d'une stratégie bien établie, puisque la réforme de ce réseau doit se traduire par le recentrage de leurs missions sur la préparation des sportifs de haut niveau et la formation professionnelle, deux sujets dont nous parlons depuis tout à l'heure et qui sont effectivement importants. J'ai cité tout à l'heure le sénateur Lo...
Autrement dit, les actions demeurent, elles sont toujours conduites, mais plus tout à fait sous la même forme. Avis défavorable.
Je ne partage pas le point de vue de Mme Buffet : la rédaction de l'article est extrêmement explicite et présente des avancées certaines. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Les élus connaissent bien ce problème des normes, qui dépasse largement la problématique des équipements sportifs. Au détour de ce texte, nous ne pouvons pas adopter une telle disposition, d'autant que la rédaction de l'amendement est assez floue et serait difficile à appliquer.
Le dispositif spécifique lié notamment à la DNCG et aux organismes de contrôle qui existent en France permet d'avoir un déficit nettement moindre en France que dans d'autres pays en Europe.
Il s'agit d'un amendement de repli. Les arguments sont donc les mêmes. Avis défavorable. (L'amendement n° 50, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable. Établir une liste permettrait, si elle n'était pas complète, d'en fixer a contrario les manquements. On entrerait alors dans un dispositif très complexe qui aurait probablement l'effet contraire de celui qui est recherché. Je fais confiance aux fédérations : elles ne feront pas ce travail sans une concertation minimale.
La commission n'a pas adopté cet amendement qui soulève néanmoins une question importante. En effet, lorsque l'on regarde la subvention versée par la ville de Paris au PSG, qui tourne autour de 1,25 million d'euros, alors que le club a un actionnaire privé parfaitement capable d'assumer cette somme, on comprend l'objectif poursuivi par notre co...
La commission a émis, après débat, un avis défavorable. En adoptant cet amendement, nous empêcherions toute personne qui détient une part dans un club, ne serait-ce qu'une sur 10 000, d'en détenir une dans un autre club, quand bien même cette part ne lui donnerait pas voix prépondérante. Ce serait excessif. La rédaction du texte représentant ...
Défavorable. Nous avons reconnu avec le ministre, lors de son audition en commission, que le statut des agents était un sujet en soi et qu'il appellerait probablement une proposition ou un projet de loi plus complet. Par ailleurs, ce texte propose une avancée en permettant aux fédérations délégataires d'abaisser le plafond légal de rémunération...
Défavorable. Je vous renvoie à mes précédentes explications, mais je souligne également que l'adoption de cet amendement supprimerait la possibilité que nous avons ouverte d'abaisser le seuil des 10 %.
Les mêmes causes provoquant les mêmes effets, la commission émet un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je crains que vous ne soyez déçu, cher collègue Rogemont ! Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, « les peuples sans sport sont des peuples tristes », énonçait une maxime byzantine.
