Éthique du sport et droits des sportifs

En effet, le sport est bien plus qu'une simple activité physique ou qu'un simple jeu. Par les valeurs de dépassement de soi et d'altruisme qu'il véhicule et par sa résonance sociale et médiatique, le sport ne s'apparente pas à une activité comme une autre. Il occupe bel et bien une place singulière dans notre pays et, à ce titre, tous ceux qui ...

Le législateur doit toutefois rester vigilant sur ces questions, qui touchent à l'intégrité du sport et, par extension, à une certaine conception des rapports en société, du fait notamment de la dimension pédagogique du sport. De ce point de vue, l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs,...

Ce texte en donne une parfaite illustration puisqu'il résulte d'une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen RDSE et a été rapporté par un sénateur UMP, M. Jean-François Humbert, avant de faire l'objet, comme le rappelait M. le ministre, d'un vote consensuel en séance publique. Certes, le contenu a sensiblement ...

Lors de son explication de vote, toujours au nom du groupe socialiste, le sénateur Lozach indique : « A notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l...

Si j'ai tenu à rappeler ces faits et à citer les propos du sénateur Lozach, c'est pour dénoncer avec la plus grande fermeté l'attitude politicienne et choquante de notre collègue Mme Fourneyron lors de l'étude en commission des articles du texte et des amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, elle a alors qualifié la proposition de loi de « manoeuvre politicienne ». Mais, chère collègue, à qui adressez-vous cette interpellation ? Au groupe RDSE ou à vos collègues socialistes du Sénat ?

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait dans son objet par le droit en vigueur. Les fédérations sportives sont bien investies par l'article L.222-18 du code du sport du pouvoir de contrôler les contrats relatifs aux agents. Les ligues professionnelles n'agissent que sur délégation des fédérations et donc sous leur contrôle. (L'amendement ...

Toujours en commission notre collègue a qualifié cette proposition de loi comme étant l'illustration du « sport business ». Mais, encore une fois chère collègue, à qui adressez-vous ce reproche ? À vos collègues sénateurs socialistes qui ont voté ce texte ? Enfin, pour clore dans la nuance et la subtilité sa première intervention, notre collèg...

Chacun l'aura bien compris, cette diatribe insensée ne se conçoit qu'à l'aune de l'embarras qui est le vôtre, chers collègues de l'opposition, face à une situation dont la maîtrise vous échappe.

Nous sommes bien loin de la défense des valeurs et de l'éthique dans le sport. Permettez-moi, à ce stade de notre discussion, d'évoquer succinctement les principales dispositions de cette proposition de loi, dont la teneur a été saluée par l'ensemble des personnes que j'ai pu auditionner avant nos échanges en commission et ce soir dans l'hémic...

Ces dispositions ne remettront pas en cause les liens entre les sociétés sportives et les associations. Parallèlement, les conditions de prêt et de cautionnement aux clubs ont été assouplies, de manière à faire porter l'interdiction des prêts et cautionnements à des sociétés sportives concurrentes sur les seules personnes contrôlant de manière...

En la matière, les sénateurs ont confié au CSA le pouvoir de fixer les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Ils ont également allégé les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de diffuser avant, pendant et après les retransmissions d'événements d'importance jugée majeure des programmes courts mettant en exer...

C'est aussi permettre à un texte de devenir une loi et, ainsi, donner aux citoyens, et plus particulièrement aux seize millions de licenciés sportifs français, un cadre plus adapté qui permette à chacun d'agir et d'évoluer dans sa pratique sportive tout en préservant ce qui fait la singularité de cette discipline : le dépassement de soi dans le...

Pour la clarté du débat, je rappelle que l'amendement déposé par le Gouvernement a pour objectif de rétablir le texte adopté par le Sénat afin d'obtenir un vote conforme. Pour cette raison la commission a émis un avis favorable à l'amendement et j'invite mes collègues à l'adopter.

Pour mieux comprendre l'exposé de trente minutes de notre collègue, j'ai cherché dans notre règlement quel était normalement l'objet d'une motion de rejet préalable, puisque tel en est l'intitulé. Notre règlement prévoit que : « l'objet est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelle...

Sans doute notre collègue Nayrou n'a-t-il pas bien écouté. Peut-être faisait-il davantage d'informatique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si nos collègues socialistes ne sont plus d'accord avec le règlement de l'Assemblée, je pense qu'il faudra demander à la présidence de le réactualiser assez rapidement.

Mais, pour l'instant, tel n'a pas été le cas. Je pense que le règlement est encore en vigueur. Je n'ai, par conséquent, trouvé aucun argument qui justifie le vote de cette motion de rejet préalable. Je laisserai le soin au ministre de répondre plus longuement.

Défavorable. Ni le rapport gouvernemental remis au Parlement, et qui recommande de prendre des mesures conservatoires à l'encontre des opérateurs agréés ainsi que la simplification de la procédure de réexamen des agréments dans l'éventualité d'une modification substantielle des éléments ayant fondé l'agrément initial, ni le rapport du présiden...

La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Donner à ces sociétés la possibilité qui n'est pas une obligation d'entrer dans le droit commun permettra aussi de les soumettre au régime de droit commun de l'ensemble des sociétés qui ont ce type de statut, et dont les contraintes juridiques sont d'ailleurs p...