Patrimoine monumental de l'État

La commission a émis un avis défavorable, estimant que la fixation de la durée du mandat des membres du Haut conseil du patrimoine relevait plutôt du domaine réglementaire que législatif.

Avis défavorable, non sur le fait que ce Haut conseil comprenne un président, mais que l'on inscrive dans la loi sa durée et les conditions éventuelles de sa révocation. Cela doit rester d'ordre réglementaire.

La commission a émis un avis défavorable car votre objectif me paraît satisfait. En effet, le texte prévoit bien la publicité des avis du Haut conseil du patrimoine, ainsi que l'inscription des monuments jugés transférables sur une liste établie par décret.

Cet amendement a pour objet de codifier les dispositions figurant actuellement à l'article 2 de la proposition de loi, afin de les rendre plus lisibles. La rédaction est suffisamment claire pour qu'on n'en débatte pas trop longuement, ce qui nous amènera, si cet amendement est adopté, à supprimer l'article 2.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 152 présenté par Mme Boulestin, tous les monuments inscrits ou classés n'ont pas vocation à devenir des lieux de culture ouverts au public. C'est pourquoi il convient de limiter la possibilité pour le HCP d'édicter des prescriptions en matière d'ouverture au public et de diffusion de l'information sur le...

Avis favorable sur l'amendement n° 30 puisque je défends un amendement identique et qui s'inscrit dans la logique de mes positions précédentes.

Je ne suis pas un expert de la procédure, mais, dès lors que l'amendement n° 6 de notre collègue Marland-Militello a été adopté une première fois au cours de la discussion d'un autre article, je me demande s'il ne faudrait pas l'adopter une seconde fois en ajoutant le mot « monumental » aux mots « Haut conseil du patrimoine ».

Le présent amendement restreint le bénéfice de l'indemnisation résultant du préjudice d'une décision de classement aux seules personnes privées, afin de rendre cohérents le régime existant de classement des objets mobiliers, considérés isolément, et le nouveau régime de classement des ensembles mobiliers.

La commission avait émis un avis défavorable, mais compte tenu du vote qui a eu lieu, la cohérence veut que nous adoptions cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable. D'abord, même si j'ai salué le travail de Mme Férat, je crois qu'elle-même, en séance publique, avait reconnu que cette proposition une fausse bonne idée. Elle conduit en effet à figer une situation et à la rendre exclusive, de sorte qu'il ne serait pas possible de transférer un bien qui serait transfér...

Défavorable. Il y a une confusion dans ce que vient de nous dire notre collègue Tardy. Je l'ai bien écouté : il parle à la fois d'intérêts privés et de collectivités locales. De deux choses l'une, monsieur Tardy. Vous dites qu'il y aura une levée de boucliers si l'on transfère le bien à des intérêts privés, et vous avancez cet argument pour int...

Soit, mais tel qu'il est rédigé, votre amendement interdirait tout transfert à une collectivité locale. Avis défavorable, donc.

Défavorable. L'interdiction pure et simple de toute revente est excessive. Elle est aussi probablement contraire au principe de libre administration des collectivités locales, surtout lorsque la collectivité n'a plus forcément les moyens d'entretenir le monument. Dans un tel cas, l'amendement irait d'ailleurs à l'encontre de l'objectif de prote...

D'un texte simple, qui portait sur le patrimoine monumental de l'État, nous arrivons à des sujets plus complexes. S'il existe un projet culturel, la collectivité fait une demande. Elle n'est pas contrainte au transfert, c'est elle qui est proactive. Le monument est alors transféré à une collectivité à titre gratuit, et cela se justifie pleinem...

Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment. (L'amendement n° 110, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. Il ne faut pas inonder le HCP de dossiers, et surtout, il est important de bien préciser et clarifier les missions de chacun. Le HCP se prononce sur l'aspect culturel du projet. Il revient à l'État et au ministre de se prononcer sur la solvabilité, la solidité financière et le reste du dossier. Ce n'est pas le rôle d'une insta...

Avis défavorable. Même si cette instance existe, elle ne poursuit pas forcément les mêmes objectifs que le ministre de la culture, et si jamais la commission avait eu la faiblesse d'accepter votre amendement, nous serions tombés dans la situation décrite tout à l'heure par notre collègue sur le Mont Saint-Michel. Nous souhaitons maintenir la pr...

Mon avis se fonde ici sur des motifs de politique plus générale, que l'on pourrait retrouver dans d'autres discussions : autant il est logique de consulter une instance nouvelle, autant la décision doit être laissée à celui qui a la légitimité, c'est-à-dire le pouvoir politique. Il ne faut pas inverser les fonctions de chacun ; c'est bien au mi...

Avis favorable, sous réserve que l'on modifie le dernier mot de votre amendement, afin de remplacer « et des objets mobiliers qui y sont déposés » par « et des objets mobiliers qui y sont conservés ».

notre collègue, qui vous donnera toutes les explications nécessaires. Je vais prendre un exemple, afin d'illustrer ce qu'il adviendrait si nous adoptions l'amendement n° 104, et de bien montrer pourquoi un distinguo est nécessaire. Imaginons qu'une caserne soit transférée, à titre gratuit, à une collectivité, pour y faire un musée. Que devi...