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Rapports d'Eric Berdoati

4 rapports signés

27/02/2012 — Rapport N° 4403 sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

06/02/2012 — Rapport N° 4231 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18/01/2012 — Rapport N° 4158 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29/06/2011 — Rapport N° 3600 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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