Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. Dominique Souchet, député non inscrit.
La parole est à M. Gérard Menuel.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jacques Le Nay, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Michel Raison.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l'article 2.
