Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Veuillez conclure.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à Mme Claude Darciaux.
La parole est à M. Christophe Caresche, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. le rapporteur.
Je n'ai pas d'inscrit sur l'article 1er. (Le vote sur l'article 1er est réservé.)
La parole est à M. Marcel Rogemont, inscrit sur l'article 2.
La parole est à Mme Claude Darciaux, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à Mme Claude Darciaux, inscrite sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Christophe Caresche, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annick Lepetit, inscrite sur l'article.
