Interventions d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 47. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 133. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 106.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
