Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 79. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 79.
Je suis saisie d'un amendement n° 11.
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
