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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisie de trois amendements, nos 57, 104 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 57 et 104 sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 57.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 104.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Hervé Novelli, pour soutenir l'amendement n° 52.
Merci, cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur.