Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques nos 464 à 483. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 464.
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 465.
La parole est à M. Henri Emmanuelli pour présenter l'amendement n° 467.
La parole est à M. François Brottes pour présenter l'amendement n° 469.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 470.
Monsieur Bartolone, vous avez dépassé votre temps de parole !
Il faut conclure, mon cher collègue !
L'amendement n° 471 est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 472.
Il faut conclure, car vous avez dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement n° 473.
La parole est à M. Marc Goua, pour soutenir l'amendement n° 474.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 475.
Les amendements nos 476, 477, 478 et 479 sont défendus. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 480.
La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l'amendement n° 481.
L'amendement n°482 est défendu. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 483.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 326. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
