Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou

Nous regrettons que la plupart des amendements que nous avons présentés n'aient pas été retenus. Nous sommes bien sûr satisfaits que notre proposition sur l'encadrement de la location, notamment de la location-vente, ait été mais en partie seulement retenue. J'espère simplement que la dérogation introduite en faveur des karts n'ouvrira pas ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme la majorité des socialistes, je souhaite la ratification du traité de Lisbonne. Le principal mérite de ce texte est qu'il sort enfin l'Europe de l'ornière institutionnelle où elle est embourbée depuis des années.

Voilà plus de dix ans que l'on négocie sur les institutions, que l'on a d'ailleurs abusivement confondues avec l'Europe politique. Les institutions ne sont qu'un instrument certes important au service des politiques européennes et du projet européen. Le traité respecte le mandat donné par le Conseil européen de juin 2007, celui d'un traité...

Les Européens qui ont, pendant deux millénaires, fait l'histoire, continueront-ils à peser dans un monde dominé par d'autres grandes puissances ? La réponse dépendra d'eux seuls. Si nous nous replions dans nos frontières nationales, la partie est perdue. Si nous laissons l'Europe végéter, le déclin est assuré. Si nous renonçons à maîtriser la ...

Je conclus, monsieur le président. En revanche, si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial, qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde et qui tire la rive sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Aujourd'hui, ce choix...

Voulons-nous une Europe forte qui fasse entendre sa propre voix ou une zone de libre-échange adossée à l'OTAN ? Nous serons vigilants et exigeants, monsieur le secrétaire d'État. Soyez assuré qu'avec la gauche européenne, nous ferons entendre notre projet pour l'Europe aux élections des députés européens de 2009. (Applaudissements sur plusieur...

Bien sûr !

Dans le cas de M. Evrard, l'internement d'office était possible.

Nous sommes tous d'accord là-dessus !

Exactement !

Je tiens à revenir sur le processus. Nous sommes tous désireux d'éviter que les délinquants sexuels récidivent et nous voulons tous protéger la société de ces délinquants potentiellement récidivistes. Il est évident que nous voulons tous protéger les victimes. La discussion porte donc uniquement sur la meilleure façon d'y parvenir. Nous ne cess...

Il s'agit donc là d'une responsabilité collective, à propos de laquelle nous n'avons pas suffisamment donné l'alerte. Le problème est celui de la classification psychiatrique, des moyens de la psychiatrie et de la prise de responsabilité des psychiatres et de l'ensemble du système de santé publique. C'est à ce niveau qu'il faut traiter ce probl...

Bien sûr !

Fondé sur l'article 58, monsieur le président. Il faut que notre débat reste correct et serein. Nous n'acceptons pas d'être mis en cause de cette façon. Je l'ai dit hier, mes collègues et moi-même l'avons répété, personne ici n'a de l'indulgence ou de la compréhension pour les délinquants sexuels, qu'ils s'attaquent à des femmes ou à des enfan...

Nous avons tous, sur ces bancs, envie que ces personnes cessent de nuire. La question est de savoir comment y parvenir le plus efficacement et dans le respect, bien entendu, des grands principes de notre droit. Nous vous dénions donc, madame, le droit de dire à notre encontre ce que vous avez dit. Il n'y a aucune raison de situer le débat sur c...

Sans retomber dans une polémique inutile, et dans un esprit constructif, je souhaite revenir sur les propos de M. Garraud, Ce que nous contestons, c'est le principe même de ce projet de loi. Nous n'avons cessé de dire qu'il existait des solutions alternatives qui pouvaient fonctionner sans recourir à la rétention de sûreté, laquelle nous paraî...

Nous ne discutons pas le fait qu'il y ait des magistrats dans les commissions administratives, mais le fait que ces commissions, composées pour partie de magistrats mais qui ne sont pas des juridictions, puissent contredire une décision judiciaire. Je me réfère à l'alinéa 13, qui précise le cas où la commission peut demander une rétention de s...

Cet article et cet amendement sont extrêmement importants. Certes, ce sont les fondements même de ce projet de loi que nous contestons. Il repose en effet sur une conception qui ne peut pas être la nôtre, qui consiste à condamner une personne à une peine judiciaire en l'absence de fait ou d'acte nouveau commis, sur la simple foi d'une dangerosi...

Pour nous, il s'agit bien d'une peine. D'ailleurs, si ce n'était pas une peine, pourquoi auriez-vous pris la précaution d'ajouter par rapport à l'avant-projet, à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, que c'est une juridiction qui doit expressément prévoir dans sa décision le réexamen de la situation de la personne, ou d'écrire dans l...

Ainsi, non seulement vous violez deux principes fondamentaux qui sont dans notre droit depuis la Révolution française on ne peut pas être condamné si on n'a pas commis un fait nouveau supplémentaire, la loi pénale ne peut pas être rétroactive mais, en plus, le Gouvernement dément, dans un amendement, sa propre rédaction de l'article 1er. J...