Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 40.
La commission est défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 6.
Les articles 23 à 24 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 23 est adopté.) (L'article 23 bis est adopté.) (L'article 23 ter est adopté.) (L'article 23 quater est adopté.) (L'article 23 quinquies est adopté.) (L'article 23 sexies est adopté.) (L'article 23 septies est adopté.) (L'ar...
En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 bis A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Monsieur Perruchot, je ne peux pas vous laisser mettre en cause la présidence. Le décompte a été fait et le vote est acquis. Vous ne devez pas revenir dessus. Vous pouvez en revanche donner votre avis sur l'amendement du Gouvernement, et seulement sur lui. (Sourires.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 12 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; Examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.) Le Directeu...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Nous nous retrouvons, à quelques années de distance, à discuter d'un sujet très grave : notre pays choisit-il la tradition républicaine de la nationalité, c'est-à-dire le droit du sol ou choisit-il de revenir sur cette tradition héritée de la Révolution,
