Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Les articles 7 duodecies à 7 novodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (L'article 7 duodecies est adopté.) (L'article 7 terdecies est adopté.) (L'article 7 quaterdecies est adopté.) (L'article 7 quindecies est adopté.) (L'article 7 sexdecies est adopté.) (L'article 7 septdecies est adopté.) (L...
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 34. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n°39. La parole est à M. Christian Eckert.
La commission a maintenu la suppression de l'article 12 bis.
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
