Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisie d'un amendement n° 25, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Christian Eckert.
Volontiers, monsieur Eckert. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement de suppression n° 26 a été défendu par M. Christian Eckert. Je vais le mettre aux voix. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)
L'amendement de suppression n° 27 de M. Christian Eckert a également été défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)
Les articles 21 bis à 22 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 21 bis, 21 ter et 22 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 41. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à M. Patrick Lebreton.
