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La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Richard Mallié.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Asensi.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, nos 645 et 644, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 auront lieu le mardi 26 octobre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 26 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 ; Discussion sur les rapports des commissions mixtes paritaires des projets de loi portant réf...