3415 interventions trouvées.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe SRC.
La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Claude Bodin, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Souhaitez-vous prendre la parole, monsieur le secrétaire d'État ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisie d'un amendement n° 73. La parole est à M. Richard Mallié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Il faut conclure, monsieur Perruchot.
Je rappelle que le temps de parole pour chaque intervention sur les amendements est de deux minutes.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à Mme Chantal Brunel.