Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi, mais pour deux minutes et pas plus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements, nos 224 rectifié et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 224 rectifié fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 300, 301, 302, 303. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 224.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 59.
L'amendement étant retiré, monsieur Scellier, pourriez-vous nous donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson pour présenter les sous-amendements nos 300, 301, 302 et 303.
Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Terminez rapidement, cher collègue. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je mets aux voix l'amendement n° 224
Mais le vote est commencé !
Vous avez la parole, monsieur Victoria.
Monsieur Victoria, j'avais indiqué que l'amendement et les sous-amendements seraient discutés en même temps. Cela dit, il était normal que vous repreniez la parole, car vous avez soulevé un point important. (L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 267 et 60 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 60 fait l'objet du sous-amendement n° 226 rectifié. Monsieur Scellier, retirez-vous l'amendement n° 60 rectifié ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 267.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
