Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

L'amendement n° 31, également présenté par M. Gosselin, est rédactionnel. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 48, de cohérence, a déjà été défendu par M. René Dosière. (L'amendement n° 48, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 33 de M. Gosselin tombe. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisie de trois amendements, nos 75, 76 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.

Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de coordination, nos 3, 4, 5, 6 et 7, présentés par le rapporteur. (Les amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 9, également rédactionnel, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 3176, 3335). La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.

Je n'ai pas de demande d'explication de vote du groupe GDR. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 rectifié et 59, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. David Douillet, pour défendre l'amendement n° 20 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 59 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 20 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 58.

M. Dufau, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Pinel, M. Dumas, M. Nayrou, M. Martin-Lalande, M. Decool, Mme Ameline, M. Fasquelle, M. Albarello et M. Colombier m'ont indiqué le vouloir, de même que M. Folliot.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (nos 3042, 3105). La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration gén...

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l'article.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi auront lieu le mardi 1er février, après les questions au Gouvernement.