Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. (nos 3452, 3532) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures six pour le groupe ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 157, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 27.

La parole est à M. M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 90, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 28.

M. Vanneste a proposé de rectifier l'amendement en remplaçant le mot « coordonne » par le mot « dirige ». M. Gérard en est-il d'accord ?

Je suis saisie d'un amendement, n° 20, portant article additionnel après l'article 9 quater. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 92, visant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 29.

Après ces explications détaillées de M. le garde des sceaux, je redonne la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 30.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

En conséquence, les amendements n°s 188 et 24 tombent. L'amendement n° 87 n'est pas défendu. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Je vous ai laissé vous exprimer sur cet important sujet, mon cher collègue, mais comme vous n'êtes pas signataire de l'amendement, il ne vous est pas possible de le reprendre. (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 97, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 33

Je suis saisie d'un amendement n° 23 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Marc Le Fur.

À l'article 9 bis, je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 34 et 98. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 34.

Je suis saisie d'un amendement n° 232 portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. André Flajolet.

Monsieur le Président, chers collègues, votre affabilité, monsieur le Garde des sceaux, ne peut pas cacher une cruelle réalité. L'institution judiciaire est affaiblie moralement et matériellement. Alors que la justice est « rendue au nom du peuple français », les citoyens doutent de leur justice. Les nombreuses interventions du pouvoir exécutif...

La misère des tribunaux, nous le savons, est intolérable. Le délabrement des locaux, la pénurie des moyens matériels les plus élémentaires n'ont cessé de s'aggraver. Votre gouvernement se vante d'avoir augmenté les budgets. C'est vrai, mais ceux-ci sont allés essentiellement à l'administration pénitentiaire au détriment des services judiciaire...

Nous voulons faire figurer la justice au premier rang de nos priorités budgétaires. Notre objectif est simple et sera poursuivi sans faiblesse : remettre la France aux premiers rangs des pays d'Europe pour le budget de la justice par habitant, engagement pris solennellement lors d'un récent forum de mon parti consacré à la justice. Nous mettro...

Par ailleurs, le recours systématique aux centres d'éducation fermés conduit à une impasse, comme le montrent la multiplication des incidents qui se produisent dans ces établissements et l'augmentation de l'incarcération des mineurs. Vous justifiez votre texte en prétendant que les jeunes d'aujourd'hui seraient différents de ceux de 1945. Mais ...