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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports d'Élisabeth Guigou

4 rapports signés

07/02/2012 — Rapport N° 4328 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/05/2011 — Rapport N° 3387 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/06/2010 — Rapport d'information N° 2631 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216 et E 5220)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/07/2009 — Rapport d'information N° 1834 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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