Interventions d'Élie Aboud

Je suis heureux de constater que le budget de la mission dépasse 12,7 milliards d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement, contre 12,3 milliards ouverts en LFI l'an dernier. Environ 80 % de ces crédits vont au programme consacré au handicap et à la dépendance, qui sera doté de 10,4 milliards, en augmentation de 6 % par rappo...

Mon avis est partagé. Je ne peux que saluer le soutien apporté aux associations d'aide à domicile, mais j'ignorais qu'il s'agissait mécaniquement d'un transfert de crédits au détriment du Fonds national des solidarités actives.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) considère qu'un tiers des fraudes dont elle est victime sont des fraudes à l'isolement, qui représenteraient entre 160 millions et 300 millions d'euros par an, au regard des évaluations annuelles de la fraude à la branche famille. Cet amendement vise donc à remplacer le dernier alinéa de l'...

La bonne foi est une condition d'éligibilité au dispositif du surendettement. Un comportement frauduleux vis-à-vis d'un créancier comme par exemple un organisme de sécurité sociale est en général extérieur au surendettement et, en toute hypothèse et sauf exception, n'en est pas la cause. La bonne foi du débiteur est en conséquence retenue, lui ...

Il s'agit également d'une mesure adoptée par la MECSS en juin 2011.

Il s'agit de nouveau d'une mesure adoptée par la MECSS en juin 2011.

Cette mesure, qui est demandée par la CNAF, vise à appliquer la même méthode qu'aux employeurs fraudeurs pour la reconstitution des salaires perçus du côté du salarié, afin de pouvoir mieux sanctionner les fraudes aux prestations de la branche famille, qui représentent entre 500 millions et 800 millions d'euros par an. Cette disposition aurait...

Cet amendement instaure une mesure efficace pour lutter contre le trafic des stupéfiants, tenant compte du caractère éminemment occulte des ressources ainsi générées. Un trafiquant se verra réclamer le remboursement des prestations sous condition de ressources versées durant les deux années précédentes et sera exclu du bénéfice des mêmes prest...

Nous pouvons le retravailler avant la séance publique. Je le retire. L'amendement AS 105 est retiré.

Cette disposition, préconisée par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP), tend à faciliter la lutte contre l'utilisation de faux documents.

Conformément à une recommandation de la MECSS, cet amendement permettra d'appliquer des mesures conservatoires, telles que des saisies et des inscriptions de garantie, ce qui devrait contribuer à une augmentation des encaissements par la branche recouvrement.

Je suis prêt à retirer cet amendement si mes cosignataires et moi pouvons nous reporter sur celui du rapporteur.

Il s'agit de développer l'interconnexion des fichiers pour lutter contre la fraude sociale je rappelle qu'elle porte sur 20 milliards d'euros par an, dont 18 milliards en lien avec le travail illégal.

Je maintiens ma proposition.

Nous avons eu un débat en matière de santé publique sans être soumis à la pression des lobbies et il y a eu des avancées. Nous ne pouvons pas aujourd'hui désorganiser toute une filière au détour de quelques amendements.

C'est sans état d'âme que je voterai cette proposition de loi, car il s'agit d'un sujet de santé publique majeur. L'incidence et la prévalence de l'obésité augmentent, de même que l'incidence et la prévalence du diabète même s'il n'y a pas de lien direct entre la consommation de sucre et le diabète, les causes de cette maladie étant bien plus...

Attention à ne pas commettre de confusion entre les notions de marque, de produit et de fabricant. Si un produit, inconnu dans l'Hexagone, se présente outre-mer avec un conditionnement différent, comment le traite-t-on ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on reproche souvent à l'exécutif de légiférer dans l'urgence. Reconnaissez, mes chers collègues, le bon sens de proposer ce texte après une affaire dramatique comme celle du benfluorex. L'heure est venue de mieux responsabiliser les différents acteurs du ...

L'autorité politique reprend ainsi les choses en main. Troisièmement, l'amélioration du système de pharmacovigilance va permettre une meilleure traçabilité du médicament dans son ensemble. L'encadrement des prescriptions hors AMM constitue une avancée majeure du texte sans tomber dans un dogme absolu, en laissant la possibilité aux praticiens ...

En ce qui concerne la visite médicale, j'observe tout d'abord deux choses : d'une part, la politique du médicament menée depuis des années a permis de restreindre la dépense en la matière ; d'autre part, le nombre de visiteurs médicaux n'a cessé de décroître depuis des années. Si l'on veut améliorer la transparence, il convient non pas de supp...