Interventions d'Élie Aboud

Certains de mes collègues ont regretté de renvoyer tant de choses au domaine réglementaire.

Cependant, il fallait prendre nos responsabilités. Vous l'avez fait, monsieur le ministre, et personne ne peut en douter, c'est pourquoi ce texte correspond à une réelle avancée. Nous le voterons donc demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je comprends la préoccupation de Catherine Lemorton, mais il ne faudrait pas que l'industrie pharmaceutique se décharge sur la puissance publique de la responsabilité de mener des contre-expertises.

Mais, d'autre part, l'agence ne peut pas tout contrôler. Elle risque d'être débordée.

Vous avez mentionné, monsieur le rapporteur, la mutualisation des moyens. À ce sujet, il me paraît important que l'opacité ne prenne pas le dessus sur la réactivité. Vous avez également évoqué la coordination avec les pouvoirs publics et l'État, qui pâtit de multiples tutelles et programmes budgétaires. Ceci suscite de ma part quelques remarque...

Si la puissance publique a fourni un effort concernant la branche famille, certains comportements restent scandaleux au sein de la branche maladie. Je regrette profondément que les soignants, comme le soulignait Jean Mallot, refusent de participer au contrôle du dispositif. Autant on peut le comprendre pour les soignants hors convention, autant...

Je suis d'accord, même si on s'expose au risque de prétendre que les effectifs ne sont pas suffisants même dans les zones qui ne connaissent pas de problèmes de démographie médicale.

Les futures lois-cadres ont pour vocation de programmer l'ensemble des finances publiques dans le cadre d'un engagement européen. Or, certains comptes publics ne sont pas régis par les lois de finances ou les lois de financement de la sécurité sociale annuelles je pense en particulier aux comptes des collectivités locales et à ceux des régime...

Mme Orliac a raison !

Ce n'est pas mal !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la loi Hôpital, patients, santé et territoires demeure une oeuvre majeure de cette législature.

Elle est courageuse, novatrice au plan des structures, mais également visionnaire.

Promulguée il y a bientôt deux ans, elle appelle cependant des aménagements, afin de mieux répondre aux exigences de la santé publique.

La proposition de loi du sénateur Fourcade vise à compléter et à améliorer cette loi.

Donner au bateau amiral qu'est l'hôpital public les moyens de sa gouvernance, préserver la cohésion de l'ensemble des acteurs autour de l'ARS, avoir l'ambition de rendre notre système de soins plus efficient, renforcer notre système de médecine générale et redonner à l'ensemble des acteurs privés et publics toute leur place dans notre système d...

Enrichi de deux années d'expérience, celui qui nous est proposé aujourd'hui permet de réaffirmer ces principes et d'y ajouter certaines avancées. La volonté que chacun puisse accéder à des soins de qualité vous conduit à souhaiter le développement des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui permettront de recevoir des subvent...

Ensuite, à l'heure où la médecine libérale traverse une crise des vocations sans précédent, il est impératif de renoncer à des mesures de démographie médicale trop coercitives. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La suppression de ce volet dans les contrats santé-solidarité et de l'obligation de déclaration des absences program...

Celle-ci contribue en effet, monsieur le questeur, à renforcer la qualité des soins. D'ailleurs, le conseil de l'ordre des chirurgiens dentistes ne s'y est pas trompé et s'est dit favorable à cette mesure. En apportant ces correctifs, ce texte se révèle utile. Voilà suffisamment de points positifs de nature à nous inviter à le soutenir. (Appla...

Monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, le Premier ministre vient d'annoncer à la représentation nationale des mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français. Il est vrai qu'il y a urgence. Le Gouvernement se devait de prendre des décisions en la matière, et je m'en réjouis. Ains...

Sur l'électricité, là encore, vous avez décidé d'encadrer les hausses à venir d'ici au mois de juillet 2012.