Interventions en commissions d'Élie Aboud

Sur le fond, je partage le point de vue des auteurs de l'amendement. Cependant, après des échanges notamment avec les responsables de la Mission interministérielle aux rapatriés, la question de la constitutionnalité d'une telle précision semble se poser.

Nous sommes saisis ce matin d'une proposition de loi déposée en février 2010 par le sénateur Raymond Couderc et adoptée le 19 janvier dernier par le Sénat. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures publiques et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement nous verrons que le choix des termes a son importan...

J'ai évité de le nommer.

Je constate que ce texte fait l'unanimité. Les divergences exprimées concernent des questions certes importantes la nationalité, la citoyenneté , mais qui ne sont pas à l'ordre du jour. Je répondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le t...

En conséquence de l'adoption de l'article unique modifié, je propose d'intituler le texte : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ».

Je suis heureux de constater que le budget de la mission dépasse 12,7 milliards d'euros en crédits de paiement et autorisations d'engagement, contre 12,3 milliards ouverts en LFI l'an dernier. Environ 80 % de ces crédits vont au programme consacré au handicap et à la dépendance, qui sera doté de 10,4 milliards, en augmentation de 6 % par rappo...

Mon avis est partagé. Je ne peux que saluer le soutien apporté aux associations d'aide à domicile, mais j'ignorais qu'il s'agissait mécaniquement d'un transfert de crédits au détriment du Fonds national des solidarités actives.

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) considère qu'un tiers des fraudes dont elle est victime sont des fraudes à l'isolement, qui représenteraient entre 160 millions et 300 millions d'euros par an, au regard des évaluations annuelles de la fraude à la branche famille. Cet amendement vise donc à remplacer le dernier alinéa de l'...

La bonne foi est une condition d'éligibilité au dispositif du surendettement. Un comportement frauduleux vis-à-vis d'un créancier comme par exemple un organisme de sécurité sociale est en général extérieur au surendettement et, en toute hypothèse et sauf exception, n'en est pas la cause. La bonne foi du débiteur est en conséquence retenue, lui ...

Il s'agit également d'une mesure adoptée par la MECSS en juin 2011.

Il s'agit de nouveau d'une mesure adoptée par la MECSS en juin 2011.

Cette mesure, qui est demandée par la CNAF, vise à appliquer la même méthode qu'aux employeurs fraudeurs pour la reconstitution des salaires perçus du côté du salarié, afin de pouvoir mieux sanctionner les fraudes aux prestations de la branche famille, qui représentent entre 500 millions et 800 millions d'euros par an. Cette disposition aurait...

Cet amendement instaure une mesure efficace pour lutter contre le trafic des stupéfiants, tenant compte du caractère éminemment occulte des ressources ainsi générées. Un trafiquant se verra réclamer le remboursement des prestations sous condition de ressources versées durant les deux années précédentes et sera exclu du bénéfice des mêmes prest...

Nous pouvons le retravailler avant la séance publique. Je le retire. L'amendement AS 105 est retiré.

Cette disposition, préconisée par le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP), tend à faciliter la lutte contre l'utilisation de faux documents.

Conformément à une recommandation de la MECSS, cet amendement permettra d'appliquer des mesures conservatoires, telles que des saisies et des inscriptions de garantie, ce qui devrait contribuer à une augmentation des encaissements par la branche recouvrement.

Je suis prêt à retirer cet amendement si mes cosignataires et moi pouvons nous reporter sur celui du rapporteur.

Il s'agit de développer l'interconnexion des fichiers pour lutter contre la fraude sociale je rappelle qu'elle porte sur 20 milliards d'euros par an, dont 18 milliards en lien avec le travail illégal.

Je maintiens ma proposition.

Nous avons eu un débat en matière de santé publique sans être soumis à la pression des lobbies et il y a eu des avancées. Nous ne pouvons pas aujourd'hui désorganiser toute une filière au détour de quelques amendements.