Interventions sur "touristique"

Il s'agit ici d'un débat que nous avons déjà eu, mais dont nous avons vu l'importance. Nous avons demandé que la possibilité d'ouverture des commerces dans les zones touristiques soit attachée à l'activité touristique. Nous avons eu un débat sur la nature des commerces, dont nous estimions qu'ils devaient être attachés à cette activité. Nous avons à présent le même débat sur la saisonnalité. En réponse à l'amendement de M. Myard, le président Ollier nous a présenté toute une théorie, selon laquelle la dérogation vaudra pour quelques mois, et pas pour toute l'année. Tel...

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l'adoption de cette proposition de loi. Paris

...yse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments. Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ? Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte : « Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais tout de même, qui pourra reprocher à un chef d'entreprise d...

...iens seront concernés, quoi qu'il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s'agissant de Paris. Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s'il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d'intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d'activité, pourront ouvrir le dimanche. Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l'ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les commerces de proximité, ni ceux qui illustrent l'excellence artisanale française, mais des chaînes vendant des produits de fabrication...

... Mallié ! que, dans leur esprit, la liberté de faire travailler ces salariés le dimanche devait s'accompagner, pour ceux d'entre eux qui sacrifiaient le terme convient tout à fait leur dimanche, d'une juste compensation, à travers le paiement d'une rémunération double. » Et de poursuivre : « Or la présente proposition de loi oublie une grande partie de ces salariés, notamment ceux des zones touristiques, pour lesquels rien n'est prévu, ni liberté de choix ni compensation financière. » L'objet de l'amendement était de réparer cet oubli afin que tout salarié du dimanche bénéficie des mêmes droits. J'ai cité nos collègues Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste pour évoquer leur amendement malgré leur absence, mais surtout pour montrer, monsieur Mallié, votre duplicité ; il ne s'agit d'ailleurs pas ...

... données européennes montrent que, plus largement, le travail le dimanche touche de manière indiscriminée les personnes ayant la charge de jeunes enfants, aussi bien que celles libres d'attaches familiales. Cela ne correspond pas du tout au sondage que vous utilisez ! Accepter notre amendement n° 99, qui tend à insérer à l'alinéa 7, après le mot : « roulement », les mots : « pendant les périodes touristiques, » permettrait aux personnes contraintes de travailler le dimanche de limiter les dégâts.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur-auteur-compositeur de la proposition (Sourires), les établissements de vente au détail ne devraient procéder de droit au roulement pour le repos hebdomadaire des salariés que pendant la période touristique. Je vais, pour étayer mon argumentation, et au risque de vous surprendre, citer une intervention du président Ollier lors de la troisième séance d'hier.

... de ces salariés du dimanche, vous multipliez les inégalités de traitement, réservant la fameuse contrepartie du doublement de salaire aux seuls salariés travaillant dans des établissements situés dans des PUCE, maintenant à l'écart les salariés travaillant déjà habituellement ou occasionnellement le dimanche, et excluant de fait la majorité des salariés concernés par le travail dominical en zone touristique. Vous créez en fait une énième usine à gaz, un système de travail dominical à deux, trois ou quatre vitesses au bénéfice des grandes enseignes et au détriment de l'artisanat, des petits commerces et des salariés. Nous ne pouvons accepter qu'une loi soit porteuse de tels risques d'inégalités entre commerces, entre territoires, entre salariés. Nous entendons rendre obligatoires et définir légale...

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tranché tout à l'heure par un vote malheureux, mais vous avez utilisé naturellement, hier, le mot « affluence » : cela veut peut-être dire quelque chose.

L'affluence est le résultat de la politique touristique.

Vous avez dit également : « La commune touristique est fondée sur la saisonnalité. » C'est une notion que l'on retrouve d'ailleurs dans le décret d'application. Dans votre raisonnement, donc, tout se tient. Nous pensons, quant à nous, qu'il faut limiter à la période touristique la dérogation au repos dominical. Qu'est-ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique en dehors de la saison ? L'affluence ? Il n'y a plus d'aff...

...poser un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi qui n'oblige pas à une négociation avec les partenaires sociaux avant la discussion dans l'hémicycle. Je souhaite prendre un cas particulier pour m'assurer que je comprends bien le sens de la loi, qui nous paraît embrouillé. Je reprends, comme nous y a invités M. Patrick Ollier, le code du travail, dans ses articles concernant les communes touristiques. Dans mon département se trouve une commune classée touristique et bien connue : Chasseneuil-du-Poitou, qui accueille le Futuroscope. Nul ne peut nier que cette commune a une vocation touristique, eu égard au nombre d'hôtels et de visiteurs rapporté au nombre d'habitants : plus d'un million de visiteurs pour 4 000 habitants. Du fait de son classement touristique, si je comprends bien, tous les ...

Vichy est une commune touristique et thermale. Si l'on permet l'extension généralisée, y compris hors saison, du travail dominical, la commune voisine de Cusset, dont l'intérêt touristique est incontestable puisqu'elle comporte des souterrains, revendiquera également, hors saison, cette classification compte tenu de l'intérêt de sa commune, etc. On imagine les glissements possibles. Prenons encore l'exemple d'une autre commune d...

sauf si le maire en fait la demande. Au titre du code du travail, il n'y a aucune zone ou commune touristique dans la Vienne pour l'instant.

Elle a évidemment un intérêt touristique. Qu'est-ce qui distingue, hors saison, ces trois communes ? Pas grand-chose. Il y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrir...

Je me félicite qu'existe un accord entre tous les maires sur les cinq dimanches. Je souhaite que cela continue si telle est leur volonté. S'agissant de Chasseneuil-du-Poitou, il appartient à son maire de demander ou non à être classée commune touristique au titre du code du travail, mais pour l'instant ce n'est pas le cas, je le répète. Le Futuroscope, lui, relève d'un autre régime dérogatoire, vraisemblablement défini par l'article L. 3132-20.

...ais faire une observation sur la saisonnalité. Vous avez répondu sur ce point, monsieur Mallié, mais je souhaite rappeler que le décret retient, parmi les critères à remplir, celui de la population saisonnière. Mais, s'il y a lieu de calculer une population saisonnière, encore faut-il qu'il y ait une saison ! Le texte a vocation à s'appliquer sur toute l'année, mais on ne calculera la population touristique que sur la saison : voilà qui montre l'incohérence de votre démarche. Que se passera-t-il, d'autre part, pour les communes ayant transféré chose assez fréquente la compétence « tourisme » à un établissement de coopération intercommunale ? Si une commune classée touristique pour la partie littorale fait, par ailleurs, partie d'un pays au sens de la loi sur l'aménagement du territoire, et qu'e...

Je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur les amendements concernant la saison touristique. J'avais émis un avis défavorable. En ce qui concerne, monsieur Vidalies, le transfert aux EPCI, il me semble simple de dire que le maire a compétence. Même si la compétence « tourisme » au titre du code du tourisme est transférée à l'EPCI, le maire gardera en tant que tel la compétence au titre du code du travail. Je pense que M. le ministre vous apportera plus de précisions.

Avec cet amendement, nous en revenons à la notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Le volontariat signifie un engagement libre et spontané. Or nous avons de sérieux doutes, car la proposition de loi introduit une inégalité et une injustice deux poids, deux mesures entre les salariés qui se trouveront dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et tous ...

...re majorité est bien silencieuse, pour ne pas dire endormie. Vous pratiquez la désinformation certains ont même parlé d'« embrouille » et d'« enfumage » quant au caractère volontaire du travail et aux contreparties offertes. L'opération de désenfumage est à l'oeuvre, et révèle que tous les salariés du dimanche ne seront pas traités de la même manière selon qu'ils travaillent dans des communes touristiques ou dans les nouveaux périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Ainsi, au sein des mêmes entreprises, les droits et garanties auxquels les salariés peuvent prétendre varieront selon la localisation de l'établissement. Dans votre logique économique, vous allez jusqu'à oublier le principe d'égalité. Au nom de la liberté de consommer et de travailler, vous faites fi des protections collectiv...