Interventions sur "touristique"

Alain Vidalies a montré combien il était difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard. Pour l'heure, avec l'amendement n° 264, nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d'être ouverts à la seule durée de la saison touristique. En imaginant qu'il soit utile de prévoir cette ouverture durant la saison, il nous paraît impossible de la maintenir toute l'année du fait des problèmes de distorsion de concurrence que cela entraînerait pour les communes situées à côté de ces communes thermales ou touristiques. Notre amendement vise donc à préciser, à l'alinéa 7, que les dispositions permettant l'ouverture de l'ensemble des co...

La commission n'a pas retenu cet amendement. Rappelons le point d'entrée de la mesure : c'est la nécessité de simplifier le régime applicable dans les communes touristiques. Comme M. Eckert l'a reconnu lors de la défense de la motion de renvoi en commission, en pratique, il est malaisé de définir la notion de période touristique. Il a pris l'exemple de Paris, mais d'autres pourraient être cités. En outre, chacun sait que, dans une commune touristique, en l'absence de touristes, les commerces n'ouvriront pas. Excusez cette lapalissade, mais il fallait le dire ! M. ...

Cela montre que, sur le plan juridique, la notion de période juridique est floue et peu opérante. La preuve en est que certains amendements tendent à rétablir la référence à la période touristique, d'autres aux périodes touristiques, et d'autres, enfin, à la saison. Monsieur le président, vous pouvez considérer que cette explication vaut pour la série d'amendements qui traiteront du même sujet. Je me contenterai de dire « défavorable » pour tous les autres.

Ce n'est pas si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans donc y compris sous votre majorité et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes. Avec votr...

Monsieur Vidalies, vous essayez depuis le début d'embrouiller les choses et de faire un rideau de fumée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cessez donc de lire ce qui n'est pas écrit ! Je vous redonne lecture de l'article R.3132-20 : « Pour figurer sur la liste des communes touristiques ou thermales établie par le préfet, les communes doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année

une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques ou historiques ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation. » Il est seulement précisé que, pendant certaines périodes de l'année, il faut recevoir une affluence de population. Il n'est pas dit que cela doit être touristique pendant un certain temps.

Non ! Il n'y a pas de volontariat en zone touristique !

Nous ne sommes absolument pas hors sujet, monsieur le ministre, puisque nous parlons du travail du dimanche ! Vous savez bien que, dans le champ politique, rien n'est jamais hors sujet puisqu'il y a le texte et le contexte. Pour vous, le contexte est d'ailleurs prétexte pour démanteler le droit du travail ! Grâce à ce texte, certains sites vont devenir des lieux d'affluence touristique, comme dirait M. Mallié. Par exemple, tout le monde voudra connaître Plan-de-Campagne, inconnu jusqu'à présent ! Je pense d'ailleurs qu'une visite suffira pour faire le tour du problème ! Il n'en est pas de même de Thiais, monsieur Dell'Agnola, déjà célèbre grâce à son cimetière,

Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaita...

qui est peut-être un lieu d'affluence touristique, mais où l'installation de commerces n'est pas permise. Effectivement, Thiais est aussi célèbre grâce à son député-maire ! Mais revenons-en à notre sujet : le travail du dimanche. Nous avons bien compris que les conditions dans lesquelles les salariés travailleront le dimanche ne vous intéressent pas. Mais nous, qui sommes la voix de ceux que vous privez de possibilité d'expression, avons à coeu...

Retirer un amendement n'est pas dans ma conception des choses, monsieur le ministre ! À partir du moment où l'on étend la possibilité de travailler le dimanche, je souhaiterais que cela se fasse sur la base du volontariat. Vous dites que le travail le dimanche est inhérent à l'activité commerciale dans les zones touristiques. Je pense pour ma part qu'il y aura énormément de volontaires, car je présume que travailler le dimanche comporte aussi des avantages. Je ne vois donc pas en quoi mon amendement serait redondant. Il ne vise qu'à apporter plus de souplesse au dispositif.

Nous sommes opposés depuis le début à l'extension du nombre de communes pouvant autoriser l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques. Mais vous persistez et signez, et cette extension vient d'être votée, dans un cadre nouveau et réinventé. Cela étant, l'amendement de Jacques Myard présente quelques avantages. Pour commencer, il supprime la notion de dérogation de droit, puisque adopter son amendement supprime de fait l'expression « de droit », expression tout à fait essentielle puisqu'elle permet à l'employeur j'attends to...

Dans les zones touristiques, la notion de volontariat ne s'applique pas. Vous avez dit que le salarié serait libre, monsieur Dell'Agnola. Même si vous êtes de droite, vous connaissez tout de même le milieu. Vous ne pouvez donc pas affirmer des choses dans cet hémicycle dont vous savez parfaitement qu'elles sont inexactes ! Quelle est la relation d'égalité entre l'employeur et ses salariés ? Il y a celui qui donne le trav...

...vail. « Par exemple, dans les commerces de détail, qui sont déjà autorisés actuellement à ouvrir cinq dimanches maximum par an sur dérogation du maire, le code du travail impose une majoration salariale et la proposition de loi Mallié prévoit que celle-ci aboutisse à une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur. Mais, dans les communes et zones touristiques, pour lesquelles des dérogations préfectorales seront possibles toute l'année selon la proposition Mallié, aucune contrepartie obligatoire n'est prévue pour l'instant dans ce texte. « Dans tous les autres cas, le fait de travailler le dimanche n'ouvre actuellement pas droit à être payé plus, sauf si les conventions collectives ou les accords collectifs dans l'entreprise prévoient une rémunérati...

Je parle uniquement des zones touristiques !

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerc...

Je suis d'accord avec le président Ollier. Qu'il soit inhérent aux commerces situés dans les zones touristiques de devoir organiser le repos hebdomadaire par roulement, c'est tout à fait exact. Je crois cependant qu'à partir du moment où l'on étend le système sur le plan géographique, un peu plus de souplesse est nécessaire. Il faut également trouver une forme de consensus, car nous savons très bien que, dans ce domaine, nous touchons à des choix de société.

Les dispositions applicables aux zones touristiques et thermales énoncées à 1'alinéa 7 de l'article 2 diffèrent sensiblement c'est un euphémisme de la version précédente de la proposition de loi sur le travail dominical. Pour mettre un terme à certaines situations d'iniquité, vous nous proposiez, hier, de rester dans le cadre d'un régime de dérogations temporaires et individuelles, mais de l'encadrer moins sévèrement, en supprimant les condi...

Notre collègue Muzeau nous propose en fait de revenir à l'autorisation individuelle. C'est la situation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable. (Les amendements nos 46 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne so...

...n suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes. Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à ce que, là où il n'y a pas d'accord, des négociations permettent de trouver des contreparties pour les salariés, y compris dans les zones touristiques.