Interventions sur "paris"

Madame Mazetier, vous êtes une jeune élue. Le premier maire de Paris s'appelait Jacques Chirac. Il a été élu en 1977. Après lui, il y a eu M. Tiberi, puis M. Delanoë, le maire actuel. Or, bien qu'il y ait eu, depuis l'élection de M. Chirac, plusieurs gouvernements, de gauche comme de droite, aucun n'est revenu sur le statut du maire de Paris, y compris vos amis. Je ne suis député que depuis 2002 : ne me faites pas porter la responsabilité de cet état de fait ! Cha...

... définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques sur la notion de définition lexicale, la commission vient de réduire, par un amendement voté ce matin, la fin de semaine au dimanche. C'est un peu mieux ou moins pire, il faut le reconnaître. À Paris, par un artifice de rédaction qui ne s'applique qu'à cette ville, c'est le préfet, et non le maire, qui décidera soit de classer Paris entièrement en ville touristique, soit de délimiter des zones touristiques précises dans la capitale.

Exactement, monsieur Lecoq : qu'en est-il du respect du suffrage universel à Paris ? Dorénavant, le conseil de Paris n'aura plus son mot à dire alors que, jusqu'ici, il émettait tout de même un avis avant la décision du préfet de Paris. Celui-ci décidera tout seul si Paris doit être une commune touristique dans sa totalité ou quelles seront les zones touristiques situées dans la capitale. Compte tenu de « l'indépendance » du préfet de Paris par rapport au Président de la Répub...

et des déclarations de ce dernier sur la nécessité d'ouvrir tout Paris au travail du dimanche, on ne peut que s'inquiéter.

À Paris, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche toute l'année à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes. Comme si, le dimanche à Paris, les touristes n'avaient pas assez de possibilités de s'épanouir au cours de promenades ou de visites dans des sites culturels...

De plus, à l'heure actuelle, sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente existent dans Paris, dont trois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel article L. 3132-25-2 des périmètres d'usage de consommation exceptionnel pourront donc être délimités par le préfet de région à Paris. Dans ces nouveaux périmètres, des contreparties pour tr...

ou, dans les grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille, de mettre en danger le commerce des communes périphériques au profit des centres villes. Le comble pourrait d'ailleurs être qu'à terme, les enseignes de Plan-de-Campagne préfèrent revenir à Marseille pour échapper aux contreparties salariales, si Marseille devait être classée commune touristique. L'enquête du CREDOC, pourtant commandée par Bercy, est très claire sur le sujet....

Qui embauche ? Qui impose ou accorde des heures supplémentaires ? Qui autorise les dates de congés ? Qui licencie ? La liste des éléments de subordination s'arrête d'autant moins là que vous n'avez cessé de réduire les droits des salariés au bénéfice de leurs employeurs. Dans Le Parisien du vendredi 3 juillet, un article rappelle les conditions dans lesquelles les salariés du fabricant d'ampoules électriques OSRAM se sont vus contraints d'accepter des baisses de salaires. Ils ont été obligés d'accepter sous la menace d'être licenciés. Et vous osez essayer de nous faire croire que des salariés pourront refuser de travailler le dimanche ! La liberté de travailler le dimanche es...

Non seulement, à l'en croire, la moitié de la population française résiderait dans des zones où l'on travaille le dimanche, mais le maire n'aurait pas à donner son avis ! (« À Paris ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or l'un des points essentiels du texte est de placer le maire au coeur du système, et le président Ayrault, mes chers collègues, a parlé de la France tout entière je vois à vos réactions que l'argument pèse. Je ne crois pas du tout que le texte conduira à une extension démesurée du travail le dimanche : comme l'ont rappelé M. le ministre et M. le rapp...

Un référendum dans toutes les zones concernées montrerait que les salariés sont d'accord pour travailler le dimanche. Nous savons par ailleurs que les étrangers passent souvent trente-six heures à Paris, avant de visiter Rome, Londres ou Madrid : pourquoi, si ce séjour comprend le dimanche, ne pas leur donner la possibilité de consommer ? Tels sont les deux cas d'exception qu'il convient de prendre en compte. Je veux également répondre à Mme Billard. Nos débats n'éviteront sans doute pas la caricature, le schématisme et la confusion.

...ns aussi simple que le texte qui nous est proposé. Des dérogations sont actuellement prévues pour les entreprises qui, pour des raisons techniques ou d'intérêt majeur, doivent travailler en continu ; elles font l'objet d'accords généralement collectifs et cela ne pose pas de problèmes majeurs. Par ailleurs, cinq dimanches par an peuvent être accordés par les maires, dans toute la France, sauf à Paris, où c'est le préfet qui accorde ces autorisations.

Il suffit de considérer neuf des plus grandes communes touristiques : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Grenoble, Rennes, sans même prendre toutes les autres en compte, pour que 5,2 millions d'habitants, soit environ 10 % de la population française, soient concernés. Imaginez ce qu'il adviendra avec le décret qui permet une augmentation du nombre de ces communes ! En effet, contrairement à ce qui a été dit, il n'y aura pas seulement...

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

Ce ne sera pas le cas pour Paris !

Toutefois, je remarque je traiterai du cas de Paris ultérieurement qu'il n'est pas fait référence au conseil municipal.

J'en viens maintenant au cas de Paris.

...e manière qu'il n'est pas facilement compréhensible. En effet, l'article 2 dispose que la liste des communes touristiques est établie « par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 du code du travail ». Quelques députés zélés et leurs collaborateurs efficaces ont donc exhumé cet article, qui précise que ladite autorité administrative est le maire, sauf à Paris, où il s'agit du préfet. Ainsi, s'agissant de Paris, c'est au préfet qu'il revient de faire la demande et d'accorder l'autorisation ! Celui-ci peut donc décider en toute indépendance, cela va de soi de s'adresser à lui-même une demande visant à classer Paris parmi les communes touristiques. Pour ce faire, il n'a pas besoin de consulter le maire, et encore moins le conseil municipal.

Il est vrai qu'il n'y a pas de touristes à Paris !

et se demander si Paris est une commune touristique. Au sens du code du travail, du code du tourisme ou en fonction de l'affluence touristique ? On l'ignore, mais nul doute qu'il analysera le dossier en toute objectivité