Interventions sur "paris"

Je voudrais revenir sur les propos qu'il a tenus à propos de la soumission aux réalités du marché. Nous devons tous prendre conscience de ce qu'est la réalité du marché touristique dans le monde. La première destination touristique au monde, c'est Paris. N'est-ce pas incroyable ? Ces tourismes sont d'un archaïsme ! Quels réactionnaires ! Comment peuvent-ils continuer à plébisciter la France et Paris alors que les commerces n'y sont pas ouverts à toute heure du jour et de la nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ? Vous prétendez prendre en compte le marché touristique mondial. À ce niveau, la compétition est féroce. In...

Je voudrais rassurer Mme Mazetier : Paris restera toujours Paris. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Paris est une ville d'une attractivité unique et restera toujours la première ville touristique du monde, que les magasins y soient ou non ouverts le dimanche. Mais il faut souligner que c'est la première ville touristique par le nombre de visiteurs ; ce que nous voulons offrir aux touristes, c'est la possibili...

Je voudrais répondre à notre collègue, qui n'était pas là lorsque je suis intervenue sur l'attraction qu'exerce notre pays sur les touristes. Je répète qu'un touriste qui vient en France parce qu'il vient d'une destination lointaine, et qui est en transit à l'aéroport, peut acheter à l'aéroport. S'il vient visiter notre pays, il ne reste pas une journée seulement à Paris ! Il a donc tout loisir d'aller faire ses achats le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi. L'attractivité française pour les touristes doit-elle devenir une attractivité purement commerciale ? Ce n'est pas ma vision des visites touristiques en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble que nous disposons d'autres atouts patrimoniaux, culturels, hi...

...n de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche des commerces situés dans le périmètre d'usage à consommation exceptionnel qui pourrait être à ce moment-là délimité ? Il nous a été dit que ce fameux article concernait Paris, Lille, Marseille mais pas Lyon. Mais ce qui est écrit dans l'exposé des motifs n'a aucune valeur juridique et, dans le texte, il n'est écrit nulle part que Lyon n'est pas concernée par cette nouvelle codification du code du travail. Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous pensez qu'à terme Lyon peut être concernée par ces fameux PUCE.

Certains le prennent sous l'angle politique, c'est leur droit. Je me suis abstenu, la plupart du temps je pense, d'entrer dans ce débat politique ou politicien, pour m'en tenir au texte. Mais, à l'évidence, les cas de Paris et de Lille peuvent soulever des problèmes politiques, je n'insiste pas, chacun fera l'utilisation politique ou politicienne qu'il souhaite. En revanche, la question de Lyon n'est pas une question politique, c'est une question utilitaire pour la majorité. Pourquoi ? Tous les députés UMP de l'agglomération lyonnaise étant opposés à l'ouverture des commerces le dimanche à Lyon et dans l'unité urba...

Les PUCE concernent Paris !

Après vous avoir écouté longuement, monsieur Eckert, je vous invite à relire le texte. Celui-ci mentionne « l'usage de consommation exceptionnel », ce qui est le cas dans l'unité urbaine de Paris ou dans celle d'Aix-Marseille, car ce n'est pas Marseille seule qu'il faut prendre en compte. Dans ce cas, un PUCE peut être créé. Par la suite, le texte mentionne le cas des zones frontalières « où il existe un usage de consommation de fin de semaine, compte tenu de la concurrence produite par cet usage », ce qui permet la création d'un PUCE à Lille. Mais on ne peut pas assimiler Marseille à u...

...ière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tient pas la route. Vous créez un PUCE à Marseille, car vous en aviez besoin, à cause de Plan-de-Campagne, puis dans la région parisienne, car vous voulez légaliser l'ouverture, contraire au code du travail, des magasins le dimanche, et enfin à Lille, dont vous voulez régler la situation. C'est pour cela que vous avez inventé la situation particulière des zones frontalières. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas évoquer le cas des villes françaises situées près de la frontière espagnole ? De même, en Andorre, les magasins sont ou...

On voit bien, Madame Billard que vous êtes une parisienne et que vous n'habitez pas Lille, car

...imanche des commerces liés au tourisme ; il n'y a pas lieu de la modifier. En revanche, nous ne souhaitons pas qu'au Cap d'Agde, hors saison, les commerces d'électroménager, par exemple, puissent ouvrir sans qu'aucune compensation soit prévue pour les salariés. Or cette proposition de loi permet de le faire, et nous constaterions, si elle s'appliquait, les mêmes dérives au Cap d'Agde et en région parisienne.

Je veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement. (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

...t sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont beau de se gausser, mais je serais surpris que des touristes japonais viennent par cars entiers acheter des téléviseurs ou des canapés dans un quartier de Paris.

...ible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fiscale, l'organisation. Ainsi, ceux qui vivent dans les grandes villes le voient bien, il existe une forte tendance à vouloir reculer de plus en plus tard le soir la fermeture des magasins, au prix de conflits sociaux importants, comme celui qui a éclaté dans un grand magasin parisien récemment. Ce n'est pas du tout la même chose de terminer son travail à vingt et une heures voire à vingt-deux heures au lieu de vingt heures, d'autant que ce sont souvent des femmes seules qui occupent ces emplois. Cela pose des problèmes de garde d'enfants Dans quelques années, parce que des gens voudront aller faire leurs courses à vingt-trois heures, à minuit, faudra-t-il qu'ici nous lég...

...nt parce qu'ils avaient déposé un amendement pour que l'Alsace Moselle ne soit pas concernée. Nous avons entendu cet argument très fort : je veux bien voter pour les autres mais pas pour moi. Puis, alors que ce texte va créer des PUCE, des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, des collègues de la région de Lyon sont venus nous dire : nous, on veut bien des PUCE à Lille, à Marseille, à Paris, mais pas à Lyon. Si vous nous dites que Lyon ne sera pas concernée, je vote, a-t-on entendu. Voilà des gens qui veulent bien des PUCE partout mais pas à Lyon ! C'est très intéressant. Le maire de Lyon a le droit de dire cela, mais nous, nous n'avons pas à voter en fonction des intérêts de Pierre, Paul ou Jacques. Nous devons voter en ayant l'intérêt général en tête. Et si on crée des périmètres ...

Pourquoi l'affiche-t-il dans Paris Match ?

Plusieurs mois ! Il fait beau en Bretagne ! M. Le Fur a déclaré : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien. Rien ne va changer en Bretagne ou ailleurs, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Contrairement à lui, je pense qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain. Quant aux villes, elles sont nombreuses à entreprendre avec succès de développer le tourisme. Certaines deviennent des zones d'affluence, car elles disposent de grandes capacités...

...es grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c'est au maire de demander au préfet le classement en commune touristique et donc de permettre l'ouverture des commerces le dimanche exception faite de Paris, bien sûr. Certes, et j'en suis tout à fait d'accord ; mais reprenons, par exemple, le cas de Chasseneuil-du-Poitou je vois que M. de Raincourt s'intéresse au Poitou, mais plusieurs de ses anciens collègues sénateurs y portent le même intérêt. Imaginons donc que le maire de Chasseneuil-du-Poitou, commune éminemment touristique,

...E, il est question d'un doublement du salaire le dimanche, sauf en cas d'accord. Il faut savoir que les plus grands zélateurs de l'ouverture du dimanche je pense en particulier à une chaîne de magasins de bricolage bien connue ne pratiquent pas le doublement du salaire à l'heure actuelle, mais seulement une majoration de 50 %. Et je doute qu'ils aillent beaucoup plus loin, notamment en région parisienne, car ils recevront moins de clients du fait de l'ouverture d'autres zones à proximité. C'est un marché de dupes ! Il en est de même pour les zones d'affluence touristique, que l'on ne tardera pas à appeler les ZAF. Cet acronyme me fait penser au coureur cycliste des années 1950, Abdel-Kader Zaaf, qui après avoir bu sans doute un peu trop de vin offert par les producteurs locaux lors d'une é...

... L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le faire. Enfin, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation particulière de Paris. Comme d'autres villes, notamment Marseille, Paris sera classée à la fois en PUCE et, comme on peut le penser, en zone d'affluence touristique. Quel régime appliquera-t-on alors aux salariés ? Si j'étais salarié, je me battrais pour que Paris soit classée en PUCE, afin de bénéficier de la réglementation afférente aux PUCE ce qui signifie un salaire et un temps de récupération plus importants. À...

...montreriez votre bonne foi. Si tel n'est pas le cas, vous aurez beau répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme, vous ne changerez pas la réalité. Il suffira que les maires UMP demandent aux préfets que leur commune touristique soit classée en commune d'affluence touristique au sens du code du travail pour qu'il y ait ouverture des magasins le dimanche. S'agissant de Paris, en commission, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas que Paris en France.