Interventions sur "paris"

D'autre part, nous avons appris que Paris dont, sauf à marcher sur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUCE, le travail dominical sera fondé sur le volontariat et payé double. Mes chers collègues, quelqu'...

Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit primera dans ces communes ? Est-ce la réglementation des zones touristiques qui s'appliquera ou celle des PUCE ? Il y a tout de même une grande différence !...

... code du travail ne permet pas de descendre jusqu'à ce niveau des périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Vous n'avez pas, dans votre texte, modifié l'article correspondant. De mémoire, il me semble qu'on ne peut aller en dessous du niveau départemental. Certes, il existe des dispositions spécifiques pour les zones touristiques mais tout cela est très ambigu. Je reviendrai sur le cas de Paris. À l'heure actuelle, Paris compte sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle qui, je le suppose, deviendront peut-être des zones d'intérêt touristique. Ces zones sont les suivantes : une partie de la rue de Rivoli, la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois l'ouverture le dimanche y est récente la rue d'Arcole près de Notre-Dame, pour ceux qui ne connaîtraient pas , les Cha...

Nous savons, puisque cela a été précisé, qu'il est envisagé d'ouvrir au travail le dimanche d'autres secteurs dans Paris, dont la zone des grands magasins et vraisemblablement d'autres. Ces nouvelles zones seront-elles ouvertes dans le cadre des zones d'intérêt touristique, comme les zones existantes, ou le seront-elles dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle ?

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepa...

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la République pour stigmatiser ce qu'il pensait être une anomalie. Nous avons besoin de cette réponse. Qu'en est-il par ailleurs, monsieur le ministre, des accords existant au moment de la loi et, là e...

Merci, monsieur le ministre. Dorénavant, les salariés travaillant à Paris dans le secteur du commerce savent qu'ils n'auront plus le choix, qu'ils devront travailler, que cela leur plaise ou pas, et qu'il n'y aura pas de contrepartie.

Nous prenons note, cette loi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer , les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie. La création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel dans l'agglomération parisienne concerne donc finalement la légalisation des centres commerciaux d'Éragny, de Thiais et d'un autre dans le 92. Cela sert à l...

...eau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-être de gagner du temps, que, dans les zones touristiques et notamment à Paris mais pas seulement on a cité aussi Lourdes ou Saint-Malo , les salariés ne seraient pas forcément payés double et pas forcément volontaires. Les choses sont claires, je m'en réjouis, nous allons pouvoir confirmer ce que nous disons depuis le début de l'examen de ce texte.

Nous n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une g...

...publique se sont rendus sur le terrain pour soutenir l'ouverture le dimanche d'enseignes ouvrant illégalement. C'est ce qui s'est produit à Thiais-Village, structure qui fut inaugurée en grande pompe en présence de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail Thiais-Village, où six entreprises se sont vu confirmer leur condamnation jeudi 26 mars par la dix-huitième chambre de la cour d'appel de Paris. Votre proposition de loi est donc essentiellement clientéliste. Vous créez des périmètres d'usage de consommation exceptionnel les PUCE pour les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, afin de satisfaire les appétits d'une poignée d'enseignes, sans vous préoccuper de ce qu'il adviendra à la périphérie de ces zones ni de la façon dont le commerce pourra résister au possible exode d...

Pas à Paris !

L'un de vos amendements concernait les transports ; il est bien connu que, dans l'agglomération parisienne, on circule plus facilement le dimanche que les autres jours de la semaine. Pourquoi refusez-vous de voir la réalité ?

Notre groupe a encore beaucoup de temps, me semble-t-il. Il s'agit en effet d'une proposition de loi d'amnistie pour des arrêtés préfectoraux. Les tribunaux ont condamné certaines enseignes à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros, preuve que les préfets avaient mal interprété la situation. Le problème, monsieur le ministre, est que certains patrons anticipent cette amnistie : ainsi, à Paris, avant même que le texte ne soit voté, des enseignes alimentaires annoncent l'ouverture le dimanche matin, non pas jusqu'à midi, comme le prévoit actuellement la loi, mais jusqu'à quatorze heures. Depuis deux mois, une enseigne alimentaire a lancé une grande campagne annonçant que ses commerces sont ouverts jusqu'à treize heures. Ces gens anticipent sur la loi.

À Paris, la même enseigne n'hésite d'ailleurs pas à ouvrir en toute illégalité un de ses commerces le dimanche après-midi. Avec cette loi d'amnistie, vous êtes en train de lancer une dynamique. Certaines enseignes, voyant que ça a marché une fois, seront tentées de continuer. C'est ainsi que l'on grignotera un peu plus sur le travail du dimanche. Pour ce qui est du chantage à l'emploi, monsieur le rapp...

... peu plus rapide, nous n'aurions pas connu cette situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le chantage est donc bien réel. Les salariés ont le choix : soit ils se font licencier, soit ils acceptent n'importe quelles conditions. Heureusement, certains syndicats, élus, riverains refusent le chantage de ces patrons voyous. À Paris et dans toutes les zones d'intérêt touristique, votre loi ne laissera pas le choix aux salariés. Il n'y a pas que le marché, dans la vie, monsieur Ollier.

Mais non, ce n'est pas Zola, c'est la réalité ! Monsieur Raoult, vous croyez que les jeunes de vos cités vont être embauchés sur les Champs-Élysées ? Un peu de sérieux ! Pour tous les smicards du commerce qui travaillent à Paris mais qui habitent en lointaine banlieue, cela représentera un coût supplémentaire.

sous prétexte qu'une personne a construit une terrasse sans demander l'autorisation et que la mairie de Paris n'a pas fait son travail. Je veux bien qu'on défende ses convictions sur le repos dominical et, moi-même, je pense qu'il faut être vigilant sur ce texte. Mais n'exagérons pas. Il me semblait que tout avait été dit, mais j'ai l'impression que, depuis un moment, vous êtes en train de vous emballer, vous racontez un peu n'importe quoi. Serait-ce l'approche du week-end ?

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.