Interventions sur "schéma"

Il n'y aura pas plus de vent quand les schémas régionaux seront faits !

...vergence avec le Gouvernement. Je veux qu'il soit clair qu'il n'y a pas de manichéisme, ni de la part de la commission, de celle de la mission d'information, et qu'il n'y a pas non plus de volonté d'empêcher le développement de l'éolien en France. M. le ministre d'État nous a expliqué qu'il fallait être souple et laisser les régions disposer d'un peu de temps, mais que l'État pourrait publier ce schéma lui-même si d'aventure elles ne faisaient pas le travail. C'est donc avec plaisir que nous acceptons de soutenir cet amendement. Il s'agit d'un amendement de convergence entre vous et nous, issu d'une discussion qui s'est tenue pendant plusieurs semaines et qui démontre, s'il le fallait, qu'il n'y a de notre part aucune mauvaise volonté.

Monsieur le ministre d'État, je continue de penser que les schémas ne sont pas un encouragement, mais un obstacle au développement de l'éolien.

En tout état de cause, comme je pense que l'amendement sera adopté par votre majorité, j'ai deux questions. Ces schémas seront-ils opposables aux documents d'urbanisme ? Qu'adviendra-t-il des projets en cours en attendant leur publication ? S'ils devaient être suspendus, ce serait très préoccupant.

 « Il s'agit ici d'obliger les personnes morales de droit public [ ] à respecter [ ] les orientations inscrites dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie faute de quoi ceux-ci risquent de demeurer des voeux pieux. » Ce plaidoyer pour l'opposabilité n'est pas de moi : il a été prononcé par Philippe Tourtelier, en commission du développement durable lorsqu'il y a soutenu l'amendement CD 865 relatif aux schémas.

Cela veut dire que, sur l'opposabilité, nous sommes d'accord sur le fond, et M. le ministre d'État a eu raison de rappeler que M. Liébard a également défendu cette position lorsque nous l'avons auditionné. Évitons donc les querelles sémantiques, car ce que nous voulons tous, c'est qu'on n'en reste pas au niveau des voeux pieux. Or le seul moyen de mettre en oeuvre ces schémas, c'est de prévoir l'opposabilité : M. Tourtelier a raison. (L'amendement n° 1654 est adopté.)

Nous avons déjà eu cette discussion hier. Nous sommes totalement sur la même longueur d'onde quant à l'objectif et à l'engagement. Simplement, je voudrais préciser les choses une bonne fois pour toutes, car nous commençons à en avoir assez de nous faire accuser de vouloir tuer l'éolien. Vous avez parlé des schémas, monsieur le ministre d'État, et nous évoquerons tout à l'heure le seuil des cinq mâts et des 15 mégawatts de puissance installée nous supprimerons cette dernière référence car toutes les régions, c'est vrai, n'ont pas les mêmes hauteurs de mâts. Mais Alain Liébard, co-président du COMOP et président d'Observer, que vous avez cité tout à l'heure, a reconnu que, si l'on installait 19 000 mégawa...

Aidez-moi à réaliser mon schéma !

Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'hui, la mise en place d'une ZDE exige un délai particulièrement long, de plusieurs mois....

Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se saisit directement et associe le préfet ? Dans quel ordre cela doit-il se faire ? Quelle sera l'opposabilité des schémas ...

Il n'est donc pas mauvais que la ligne 8 tombe en panne de temps en temps... (Sourires) Nous avons dialogué en commission, avec le président Ollier, sur la question de l'opposabilité. Dans le compte rendu, il est question du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Je me rappelle, ainsi que François Brottes, d'une discussion sur ce sujet : nous estimions que ce schéma, très large, risquait d'être sans effet. C'est à cette occasion que j'avais déclaré que, s'il n'était pas opposable, ce schéma global resterait un voeu pieux. Nous avions donc déposé en commission un amendement en ce sens, mais, compte tenu de l'ét...

...mum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, pour des installations comprenant trois ou quatre mâts ? Grâce à l'évolution technologique, on pourra peut-être, un jour, faire de l'éolien de manière significative et pertinente avec moins de cinq mâts. Or, en l'état actuel des choses, le texte ne le permettrait pas.

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !

Il s'agit d'associer les communes au projet de schéma régional de cohérence écologique, sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, d'agglomération et de communes comprises dans le périmètre.

Cet amendement n'a pas été adopté en commission ; je le représente en séance, en commençant par le rectifier par la suppression des mots « , aux communes ». Le projet de loi propose que les schémas régionaux de cohérence écologique fassent l'objet d'un avis préalable des départements, des intercommunalités et des communes avant leur adoption. Les parcs naturels régionaux et nationaux couvrent plus de 14 % du territoire national et jouent un grand rôle dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, notamment dans les trames verte et bleue. De ce fait, ils sont des ...

Cet amendement très important prévoit de rendre compatible le schéma de cohérence territoriale avec les documents d'urbanisme. Selon la loi de 1992, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. En 2004, on s'est aperçu que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait les rendre compatibles, car il y a une différence entre « prendre en compte » et « rendre compatibles ». La préservation et la réhabilitation de la biodiversité...

...ait la création par l'État d'ici 2012 d'une trame verte et bleue. Ici, nous faisons de la politique. Pour reprendre l'exemple des SAGE, nous savons que si l'on en reste à la prise en compte, ce ne sera pas suffisant, parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de jugements sur l'efficacité de la prise en compte. Sinon, pourquoi aurions-nous changé les termes pour les SAGE et les SDAGE ? Je rappelle que les schémas d'aménagement ont évidemment un rapport avec la trame bleue. Cet amendement est très important. S'il n'est pas adopté, cela signifie que l'on ne fait rien pour lutter contre le réchauffement climatique et venir en aide aux espèces menacées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il existe un réel problème. Il y a une forme de contradiction. On demande une compatibilité en ce qui concerne le schéma national des infrastructures terrestres avec la trame verte et bleue. Et pour les documents élaborés au niveau territorial, on ne demande pas la compatibilité. Je vais citer un exemple très concret que j'ai découvert lors de mes activités quotidiennes. Un schéma départemental des carrières est mis en place, puis quelques mois après un. SDAGE. Si on ne cale pas les choses avant, on peut arriver à...

La création d'espaces de continuité écologique permettrait de donner réalité à la trame verte et à la trame bleue, en dotant les communes qui le souhaiteraient d'un outil complémentaire souple. En se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique et la cohérence écologique de terrain, la commune pourrait utiliser toute une gamme d'outils, dont les espaces de continuité écologique Une pelouse sèche, une mare, un corridor végétal identifiés comme contribuant à la continuité écologique pourraient ainsi être classés ECE afin de garantir que ces éléments de biodiversité perdurent dans le temps. Un changemen...