Interventions sur "schéma"

...r la démocratie à la fois sobre et renouvelable. Il y a une quarantaine d'années, l'économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher disait : « Small is beautiful ». Il avait raison. Les petites éoliennes, les petites installations de photovoltaïque, ou autres sources d'énergie renouvelable de petite taille, doivent avoir droit de cité. Elles doivent échapper à ces grands regroupements et à ces schémas régionaux. Il convient donc de supprimer la contrainte selon laquelle l'éolien, sans distinction de taille, doit se trouver dans une ZDE pour bénéficier de l'obligation d'achat définie par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. On peut admettre que les installations d'une puissance nominale inférieure à 36 kilowatts bénéficient de cette obligation d'achat, afin d'aller dans le sens d'une pl...

Je ne voudrais pas que nous commencions trop tôt le débat sur les éoliennes, qui va arriver tout à l'heure. Mais on ne peut pas laisser dire n'importe quoi. Vous êtes en train de nous proposer un schéma qui, de manière très habile, transpose dans le petit éolien les problèmes qu'on veut éviter avec le grand éolien.

...e et qui est d'ailleurs vendu comme tel sans que cela rebute personne. Après tout, en Allemagne, ceux qui investissent dans une telle installation la considèrent comme un complément de retraite. Ici, la démarche n'est pas la même puisqu'il s'agit d'évacuer l'électricité produite, qui peut être utile ailleurs. Je demande donc à M. le président de la commission et à M. le rapporteur d'examiner ces schémas, qui sont peut-être inhabituels pour eux mais qui, cumulés, peuvent se révéler intéressants.

Comme l'a rappelé le président Ollier, cette mission a fait des propositions : planifier, concerter, organiser. Il est proposé de créer des schémas régionaux de l'éolien qui définiront sur les territoires les zones propices, les zones où il existe des gisements éoliens, les zones où l'acceptabilité est présente et, enfin, celles qui comportent des secteurs à préserver. Cela doit se faire dans la concertation et dans la transparence. Ces schémas seront réalisés par les conseils régionaux après consultation des conseils généraux et de tous le...

...es objectifs et les amendements qui vous seront présentés dans quelques instants, mais je voudrais tout de même rappeler que, pour l'application du régime ICPE, les délais de recours sont passés de quatre ans à six mois, ce qui me paraît être un message assez fort. On a évoqué les outils de planification du développement de l'énergie éolienne et la date du 30 décembre 2011 pour l'élaboration des schémas régionaux. Je pense que c'est une bonne date parce que cela va permettre d'accélérer les projets. La réalisation des schémas terrestres, des ZDE ou des cartes des zones propices en mer doivent être aussi l'occasion de mener une bonne concertation avec les usagers, les habitants, les associations, mais aussi et surtout les élus, pour une meilleure acceptabilité. Je ne reviendrai pas sur le nombr...

...bles et, comme l'a souligné Patrick Ollier, de toutes les énergies renouvelables, mais, comme vous tous, j'en suis convaincu, je souhaite en maîtriser le développement et éviter les abus. J'ai entendu Patrick Ollier, Franck Reynier, et je dois avouer que je suis convaincu par un grand nombre de leurs arguments et que je les retrouve et les rejoins sur un grand nombre de points : la nécessité des schémas régionaux, on en avait défendu l'idée dès le Grenelle 1 avec Alain Gest, la nécessité d'éviter le mitage, de regrouper les éoliennes, la nécessité de passer par le régime des installations classées, la nécessité d'organiser la remise des choses en l'état et le démantèlement des éoliennes à la fin de leur vie. Tout cela va bien évidemment dans le bon sens. Je ferai simplement trois réserves, trè...

Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission. Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un schéma parce que, sans un tel dispositif, on laisse tout inorganisé sur le terrain. En conséquence, il y a des procédures de plus en plus longues, qui se terminent très régulièrement devant le tribunal administratif.

Il faut donc s'organiser. C'est ni plus ni moins ce qu'a proposé la mission, c'est-à-dire avec la création de schémas opposables. Sinon, on en reste à un beau travail de réflexion, à un bel exercice qui ne sert strictement à rien. Mais j'espère que ces schémas n'arriveront pas aussi tard que les carabiniers. C'est la raison pour laquelle j'avais demandé un moratoire. Les projets d'éoliennes remplissent des cartons entiers,

Certes, vous avez heureusement reculé sur les quinze mégawatts, mais les schémas régionaux opposables rédigés par le préfet et les unités de production de cinq mâts minimum constituent un véritable carcan. Je rappelle que cinq mâts de 120 mètres de haut, cela suppose une superficie de 100 hectares. Et puis il y a l'exigence d'une distance de 500 mètres entre les mâts et les zones urbanisables et pas seulement urbanisées et, cerise sur le gâteau, le classement installatio...

En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les schémas régionaux étaient opposables. C'est faux !

Alors nous sommes d'accord : dans le Grenelle 1, ils ne sont pas opposables. En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux ! Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient pas opposables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien. Non seulement le texte ne dit pas que les...

...vités éoliennes, d'étudier les perspectives de développement d'une véritable filière qui impliquerait la recherche et l'industrie françaises, et d'engager la nécessaire analyse des conditions d'acceptation par la population. Pendant plus de six mois, j'ai participé aux diverses auditions, aussi intéressantes que variées dans leurs motifs. Il est vrai que nous aurions pu accepter le principe d'un schéma régional éolien non opposable réalisé par les élus en relation avec l'État, sous la double réserve d'une remise à plat des procédures actuelles, et non d'un empilement des dispositifs, et du retrait de la procédure ICPE pour les éoliennes.

L'obligation de la procédure ICPE que l'on retrouve dans le texte , adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Nous ne nions pas les problèmes d'acceptabilité sociale des projets éoliens :

Vous voulez imposer un schéma régional. Eh bien, en Loire-Atlantique, nous savons ce que cela veut dire. M. Le Fur a parfaitement décrit la situation, il nous arrive la même chose : les préfets passent mais s'acharnent les uns après les autres sur l'éolien. Ils ont donc sorti un atlas des paysages, préfiguration, sans aucun doute, du schéma régional. Ceci va vous faire plaisir, mes chers collègues : selon cet atlas des paysa...

...cheurs qui travaillent sur le photovoltaïque pour trouver d'autres méthodes que celles, extrêmement polluantes, qui sont utilisées aujourd'hui. Or il n'y a rien, me semble-t-il, dans le Grenelle, pour développer la recherche autour de ces nouvelles énergies. Par ailleurs, nous sommes sensibles à l'acceptabilité. Nous n'avons pas envie de faire n'importe quoi et, d'ailleurs, nous avons accepté le schéma régional. Notre collègue de Rugy a fort bien parlé de l'acceptabilité et je connais bien l'endroit qu'il a évoqué. À l'époque, si nous n'avions pas arrêté ce projet, on aurait fait passer une autoroute dans les marais salants ! Ce n'était sans doute pas gênant pour le paysage ! J'ai découvert récemment, en prenant une autoroute que j'emprunte régulièrement, l'A 86, qu'une quinzaine d'éoliennes v...

Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements. J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.

...e qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, ce qui lui permettra de neutraliser d'autres installations. C'est une réalité, je peux vous citer des cas concrets. Si l'organisation se fait au niveau de la région, nous pourrons tenir compte de critères économiques objectifs je me suis renseigné auprès de personnes ayant travaillé sur ces schémas. La région pourra aussi sélectionner les sites les plus propices à l'éolien du point de vue technique et déterminer ainsi les implantations prioritaires. Cela me paraît une approche parfaitement objective.

...u redoutent au contraire d'en avoir. Je soutiens, bien évidemment, cette politique d'énergie renouvelable. À la suite de Marc Le Fur et Alain Gest, je citerai les chiffres de ma circonscription : 200 éoliennes y sont déjà installées et une centaine de mâts sont en cours d'installation. Fort de cette expérience, j'estime que toutes les mesures proposées dans ce texte sont de bon sens. Prenons le schéma régional opposable. Cela fait quatre ans que les promoteurs d'un champ d'éoliennes, que je vais inaugurer très prochainement, attendent le raccordement à RTE dans ma circonscription. Le schéma régional opposable évitera de mettre la charrue avant le boeuf et donnera une cohérence à l'ensemble des actions, empêchant que l'on ne traîne pendant de trop nombreuses années.