Interventions sur "schéma"

M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.

Enfin, sur la cinquième proposition Reynier, ils nous ont demandé d'être vigilants quant à l'architecture des schémas régionaux de l'éolien. Ils nous ont dit qu'il fallait passer d'une logique de « voilà les zones où il faut être absolument », à celle de « voilà les zones où il ne faut absolument pas être » et laisser pour le reste une certaine latitude. Je crois qu'ils ont raison. En outre, ils nous ont fait part de leur totale opposition à la phrase suivante : « À défaut de publication du schéma au 31 décemb...

Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement relatif aux schémas régionaux ?

Défavorable : la question du schéma régional des énergies renouvelables est traitée à l'article 23.

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenn...

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture. La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, un...

...ésident d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvelle charte figure un projet de développement de l'éolien. Et je rappelle que ces chartes sont soumises à enquête publique. Concrètement : nous conduisons une réflexion, nous arrêtons un schéma de développement de l'éolien, lequel est soumis à enquête publique. Par conséquent, les parcs sachant maîtriser le développement de l'éolien, nous voterons contre cet amendement.

Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux. Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une cartographie des zones favorables. Le deuxième niveau est constitué des zones de développement de l'éolien terrestre, « définies par le préfet du département en fonction » de certains critères comme le potentiel éolien desdites ...