Interventions sur "taxe"

En conséquence, la nouvelle taxe, qui se veut un prélèvement « de solidarité », ne s'appliquera pas à eux. Cette situation n'a fait que révéler le principe et la motivation première du bouclier fiscal qui permettra à certains contribuables d'être exonérés de cette taxe comme de tout nouveau prélèvement qui pourrait être créé à l'avenir. Cela pose problème. Face à la montée des critiques et avec une certaine précipitation, notr...

Cependant, je reste sceptique. S'il est bienvenu de plafonner les niches fiscales ce que je réclame depuis longtemps, tout comme M. Pierre Méhaignerie , la question de l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de la nouvelle taxe reste posée. Quel est le lien entre le plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal ? Dans tous les cas de figure, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont protégés, par définition, de toute nouvelle taxation, qu'il s'agisse de la taxe de 1,1 %, de la hausse de toute autre imposition ou des conséquences d'un plafonnement global des niches fiscales. En l'espèce, les bénéficiai...

En conséquence, le bouclier fiscal les protégera et, in fine, ils n'acquitteront pas d'impôt supplémentaire, ni au titre du plafonnement global des niches, ni au titre de la taxe de 1,1 %.

Le plafonnement global ne produira d'effet qu'à l'égard des non-bénéficiaires du bouclier fiscal, aussi est-il inexact de prétendre que le système du plafonnement global des niches est une réponse appropriée au problème posé par l'exonération des bénéficiaires du bouclier fiscal de toute nouvelle taxe.

De ces modalités dépendront ses effets réels en termes d'efficacité, de justice fiscale et de maîtrise de la dépense fiscale. À cet égard, l'amendement du rapporteur se contente de créer un lien entre le taux de la nouvelle taxe et le produit du plafonnement des niches. Ce taux actuellement fixé à 1,1 % serait réduit en fonction des recettes supplémentaires procurées par le plafonnement des niches. Il ne fait que poser le principe de l'instauration du plafonnement global des niches fiscales

Oubliés aussi, nos amis des départements et territoires d'outre-mer, lesquels devront attendre dix-huit mois avant que ne s'applique le revenu de solidarité active, alors même qu'ils paieront la taxe dès la mise en oeuvre du dispositif !

...ux de pouvoir imaginer que les classes modestes puissent financer à elles seules la solidarité en direction des plus pauvres. Je le répète, le seul fait d'y avoir pensé est profondément scandaleux ! Vous avez entendu les critiques de l'opposition et vous avez compris qu'il était très compliqué de porter ce type de financement. Le Président de la République a ensuite proposé de créer une nouvelle taxe de 1,1 % sur les produits du capital.

Je ne reviens pas sur son discours concernant la nécessaire réduction de la pression fiscale pendant la campagne électorale Nous considérons qu'une telle taxe vaudrait mieux qu'un prélèvement sur la PPE. Mais la « recette » n'est guère équitable, puisque certains pourront encore se soustraire à cet effort de solidarité nationale en bénéficiant de la protection du bouclier fiscal ce qu'a fort bien démontré Didier Migaud il y a quelques instants , adopté par votre majorité au cours de l'été 2007. Les interrogations sont encore trop lourdes pour que vo...

...uci que l'on évoquera durant le débat ; le contenu de l'accompagnement et les moyens consacrés que se passera-t-il pour ceux qui échoueront dans ce parcours, auront-ils droit à une deuxième chance ? Qu'en sera-t-il du financement ? Le groupe Nouveau Centre Maurice Leroy en parlera tout à l'heure dans la discussion générale est, vous le savez, opposé au maintien dans le bouclier fiscal de la taxe de 1,1 %. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Non ! Ce texte de base est fondateur d'une nouvelle politique sociale. C'est une révolution sociale. Je tiens à retenir cette disposition essentielle dans le texte. Nous avons proposé un certain nombre de modifications, qui ont été d'ailleurs adoptées en commission, comme le plafonnement des niches fiscales, pour lequel Charles-Amé...

À l'intention de mes collègues, je précise que, en fonction de l'équilibre entre recettes et dépenses, nous pourrons diminuer voire supprimer la taxe, le cas échéant. Cependant, on ne peut certainement pas accepter des amendements qui viseraient à rendre ce financement transitoire. Il doit rester pérenne ; je défendrai ce principe ici, devant la représentation nationale. Dans votre façon d'aborder le temps partiel, je vous mets en garde. D'abord, il peut être choisi ou subi.

...e du président de la commission des affaires sociales. Cependant, attention à ce que nous faisons ! Attention à ne pas tuer toutes les petites entreprises ! Attention à bien analyser les effets pervers du système si les mesures sont ciblées sur les grandes entreprises ! Tout dispositif a des effets pervers. Avec quelques-uns de vos collègues, monsieur Sirugue, vous proposez un amendement visant à taxer les entreprises de main-d'oeuvre.

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du RSA, soit près de 675 millions d'euros.

Tous les contribuables acquitteront la taxe de 1,1 % sur les revenus de leur capital. Les sommes restituées ensuite via le plafonnement à 50 % des revenus le bouclier fiscal dont vous parlez souvent porte autant sur cette taxe que sur les autres impôts, en particulier sur les impôts locaux. S'agissant du financement du surcoût, des aménagements ont été apportés, notamment avec le plafonnement des niches fiscales. Je ne doute pas que l...

En créant une taxe par mois, bel effort !

...ise vit en dessous du seuil de pauvreté, pourtant fixé à un niveau inférieur à celui de la France continentale. Ainsi, ce sont les plus précaires qui doivent se montrer les plus patients. Le financement du RSA est l'occasion de multiples discussions. On s'inquiète beaucoup, outre-mer, de savoir si, en dépit de l'article 15, les contribuables de ces départements seront concernés, dès 2009, par la taxe de 1,1 % que le Gouvernement a décidé d'instaurer sur les revenus du capital et de l'épargne. Le report de l'application de la présente loi dans l'outre-mer nous conduit aussi à nous interroger sur le contrat unique d'insertion. La Réunion fait partie des départements qui expérimentent ce nouveau contrat. Resterons-nous au stade expérimental ou, au contraire, le droit commun s'appliquera-t-il to...

Or les députés du Nouveau Centre considèrent que l'on ne peut pas, à chaque nouveau dispositif, fût-il excellent, monsieur le haut commissaire, inventer un nouvel impôt. On ne peut pas dire et je sais que vous n'en êtes pas à vous seul responsable que le Gouvernement ait fait preuve d'une grande créativité fiscale avec la mise en place d'une taxe additionnelle de 1,1 % sur tous les revenus du patrimoine et des placements. Franchement, on aurait vraiment pu faire mieux que demander à ceux qui ont peu de contribuer fiscalement pour ceux qui n'ont rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... financer le RSA. De surcroît, alors que vous-même appeliez de vos voeux un financement pérenne, tout comme M. Leroy à l'instant, alors que M. Daubresse disait qu'il ne permettrait jamais que l'on revienne sur le 1 % et qu'il s'engageait sur la pérennité du financement, nous venons d'apprendre par une dépêche de l'AFP que le Président de la République a indiqué aujourd'hui à Toulon que la future taxe servant à financer le revenu de solidarité active « sera diminuée au fur et à mesure » que cette aide sociale sera mise en oeuvre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est exactement ce que je vous ai dit tout à l'heure. Dire que cette taxe sera diminuée ne veut pas dire qu'elle sera supprimée !

...soit sa formation, quel que soit son parcours personnel, puisse reprendre sa place dans la vie active. De ce point de vue, le RSA n'est pas une réforme idéologique ou partisane. C'est une réforme républicaine. Bien entendu, ce dispositif a un coût. Il demande donc un financement adéquat. Il y a quelques semaines, le Président de la République a annoncé que ce financement serait supporté par une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Je ne crois pas trahir le sentiment général de notre groupe en affirmant que cette annonce n'a pas soulevé un élan d'enthousiasme. Cependant je ne crois pas non plus trahir notre majorité en affirmant que cette décision est à la fois nécessaire et responsable : nécessaire, parce que nous ne pouvons pas courir le risque d'un défaut de financement du RSA ; respo...