Interventions sur "partiel"

...incipal reproche qui peut être adressé au RSA est qu'il fonctionne comme un dispositif de subventionnement des très bas salaires. Les inspirateurs du RSA, au premier rang desquels vous-même, monsieur le haut-commissaire, n'ont jamais fait mystère de leur volonté qu'il ait sur les offres d'emploi des entreprises un impact amenant les salariés à accepter des emplois faiblement rémunérés ou à temps partiel, notamment à temps partiel court, c'est-à-dire moins d'un mi temps. Le risque de votre démarche est donc, nous l'avons dit, d'aggraver les effets des dispositifs existants et similaires dans la démarche, tels que la PPE. Chacun s'accorde déjà à estimer que la PPE ou encore l'exonération de cotisations sociales patronales jusqu'à 1,6 fois le SMIC constituent des trappes à bas salaires, avec un é...

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entreprises, même si elles ne savent pas qui, parmi leurs salariés, touche le RSA, pourraient considérer que, puisque le dispositif existe, toute une série de personnes dont les revenus sont insuffisants par exemple parce qu'elles travaillent à mi-temps bénéficieront désormais d'un revenu suffisant du fait de l'existence du RSA. Dès lors, il y a un véritable risque de voir se développer...

Cette question est importante. Elle est apparue dans la discussion générale, et je l'ai également évoquée dans mon rapport. Il s'agit du risque de développement du temps partiel. Je précise que sous tous les gouvernements précédents, quelle que soit, d'ailleurs, leur couleur politique, des dispositifs sont venus favoriser le temps partiel plutôt que le temps plein.

Tous ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution. Il faut bien mesurer ce que l'on fait. Selon l'étude de la DARES que j'ai mentionnée tout à l'heure, 32 % des salariés à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un temps plein, c'est-à-dire qu'ils se trouvent dans une situation de temps partiel subi ; 31 % déclarent être à temps partiel pour s'occuper de leur famille, de leurs enfants ou de personnes âgées ou handicapées ; 30 % évoquent d'autres raisons personnelles ; un septième des salariés à temps partiel sont des jeunes, souvent des étudiants ; par ailleurs, un s...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur. Si l'on prend l'exemple des étudiants, on constatera, de fait, un temps partiel choisi et non subi. Mais dans la catégorie des actifs, on s'aperçoit, même s'il n'est pas forcément facile d'établir des proportions fiables, qu'environ 60 % des salariés à temps partiel sont dans une situation de temps partiel subi, et que cette proportion est nettement plus forte chez les femmes, nombreuses à souhaiter travailler davantage que les heures qui leur sont proposées. Je donne acte ...

On voit donc que ces inquiétudes sont très largement partagées, et pas seulement par les personnes qui sont de ce côté-ci de l'hémicycle. Quels que soient les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé, le temps partiel tend à devenir une règle commune pour entrer dans l'emploi. Il nous paraît souhaitable de ne pas renforcer cette tendance. Nous comprenons bien qu'il y aura, au bout d'un an, une évaluation du dispositif, mais il nous semble préférable d'anticiper, de prévenir et de mieux encadrer les risques qui sont identifiés. C'est la raison pour laquelle nous maintenons ces amendements.

Par cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, nous proposons que les entreprises de plus de dix salariés qui comportent plus d'un quart de leurs salariés à temps partiel soient soumises à un régime de surcotisations patronales. Depuis des années, les orientations de l'action gouvernementale conduisent à la multiplication du nombre de salariés en situation précaire, voire très précaire. Sont en cause des politiques de l'emploi fondées exclusivement sur la baisse du coût du travail et l'assouplissement du droit du travail. Ces politiques, celle d'allégement des c...

Afin de parer à ce risque, nous vous proposons un modeste régime de sanction pour les entreprises qui seraient tentées de recourir encore plus massivement, à l'occasion du RSA, aux emplois à temps partiel. (L'amendement n° 229 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Chacun s'accorde à reconnaître qu'il existe le risque M. le rapporteur l'a lui même indiqué que ce type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisant comme si ce risque n'existait pas. Je pense au contraire qu'il existe et qu'il est de notre devoir de tenter de l'encadrer autant que faire se peut. Le RSA constitue, quoi qu'on en dise, un instrument de pression sociale et salariale à la baisse, car il est un complément salarial que les entreprises ...

Avec le RSA, le danger du développement du temps de travail partiel, du temps de travail incomplet existe. Certes, il existe, soyons clairs, sans cela ; nous voyons bien l'évolution du salariat. Il n'en demeure pas moins que le RSA risque de multiplier les emplois profondément insatisfaisants en termes de conditions de travail et de rémunération, en exemptant les employeurs de tout effort. Je pense notamment aux services à la personne. Si nous n'y prenons pas ga...

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

La commission est très favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui nous permettra de démontrer la véracité de ce que nous n'avons cessé de dire dans la discussion de l'article 2. La commission est également très favorable à l'amendement de M. Vercamer dans la mesure où il convient de ne pas occulter la question de l'impact du RSA sur le temps partiel, notamment chez les jeunes. En revanche, la commission est défavorable à l'amendement de M. Muzeau.

...égales relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les employeurs échappent ainsi à nombre de leurs obligations sociales. Certes, ces contrats sont atypiques, puisque aidés ; il n'en demeure pas moins que leurs titulaires sont des salariés à part entière, contribuant à la vie de l'entreprise et à la création de richesses, tout comme les salariés à temps partiel ou les salariés mis à disposition y compris les salariés temporaires, lesquels sont en revanche pris en compte dans l'effectif à due proportion de leur présence dans l'entreprise. Notons également que les salariés en question sont titulaires d'un contrat de travail en bonne et due forme, non d'un simple sous-contrat ou pré-contrat, qui peut même devenir, désormais, un contrat de travail à duré...

À l'appui d'un avis négatif du Gouvernement sur notre amendement visant à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la possibilité de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet ». On aimerait tellement vous croire, monsieur le haut-commissaire ! Seulement voilà : la réalité du marché du travail atteste au contraire d'une tendance très forte à la dégradation des normes d'emploi et à la précarisation croissante de la condition salariale. Et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent la présidente du MEDEF en tête , nous n'en sommes pas arri...

M. Muzeau propose un article additionnel qui vise ni plus ni moins qu'à subordonner les allégements de charges sociales à l'ouverture d'une négociation salariale. À la lecture de mon rapport, vous comprendrez que je n'ai pas éludé la question du temps partiel. J'ai dit un certain nombre de choses, tout comme M. Méhaignerie de son côté. Nous sommes donc très conscients du problème du temps partiel et des risques inhérents à tout dispositif. Pour autant, ce n'est pas au détour d'un amendement que l'on décider de poser de nouvelles conditions à l'allégement des charges sociales, ne serait-ce que parce que la question ne se pose pas dans les mêmes termes...

... monde du travail, mais les impliquer dans la vie professionnelle. Je sais d'expérience que les personnes handicapées ne demandent pas la compassion, mais simplement la reconnaissance de leur dignité. Pour les impliquer dans la vie professionnelle, et pour répondre à ce qui a été mis en avant lors de la première conférence nationale sur le handicap, il faudrait que l'employeur puisse s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans les conditions fixées par décret, des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l'effectif total de l'entreprise. Voter cette disposition, ce n'est pas donner des gages aux employeurs, c'est simplement permettre à la personne handicapée d'entrer dans le monde du travail ordinaire. Je rappelle que la loi du 11 février 2005 a prév...

...s minimum, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé au cours du second semestre d'une année civile. Cette suppression permettra également d'accorder le même traitement aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées sur des CDD, très utilisés pour de courtes périodes, ainsi qu'à celles qui recourent à l'intérim et aux mises à disposition. Le temps partiel pourrait être ainsi assimilé à un temps plein.

Nous sommes favorables à l'amendement n° 153, mais nous souhaiterions obtenir quelques précisions sur l'amendement n° 154. Faut-il comprendre que le travail à temps partiel des travailleurs handicapés serait assimilé à un travail à temps plein ? Si tel était le cas, cela signifierait que la quantité d'heures effectuées par les personnes en situation de handicap pourrait se trouver réduite. Je ne suis pas sûr que cela aille dans le sens d'un renforcement de leur place dans l'entreprise, et je crains même que cela n'ait l'effet inverse de celui souhaité.

...s éléments, rendus publics depuis peu, tempèrent du reste les propos officiels, qui concluent tous au franc succès de l'expérimentation qu'il s'agisse du taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA, censément supérieur de 30 % dans les zones expérimentales à celui des zones témoin, mesuré chez les seuls allocataires du RMI ; de la nature des emplois ainsi pourvus, à temps plein ou à temps partiel ; ou du gain financier, que l'on prétend significatif. La faible importance numérique du public concerné le périmètre de l'expérimentation couvrant seulement des zones de communes , le peu de recul dont nous disposons, mais aussi les disparités liées ici aux barèmes de cumul entre revenus du travail et revenus de solidarité retenus par les départements, là au nombre minimal d'heures de travai...

...oit 817 euros mensuels pour une personne seule, contre 1,5 million en 2003. En moyenne, selon l'ONPES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe...