Interventions sur "partiel"

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés alors que le nombre actuel de bénéficiaires du RMI et de l'API s'élève à 1,5 million : cela veut bien dire que le dispositif bénéficiera à beaucoup de salariés modestes occupant des emplois à temps partiel, intérimaires ou à durée détermi...

Les 20 % de revenus les plus faibles sont majorés de 54 % grâce aux prestations, ce qui permet de répondre en grande partie aux problèmes de pauvreté. Reste celui de la précarité des emplois à temps partiel.

...lidarité, le Gouvernement encourage les employeurs à offrir de bas niveaux de rémunération augmentés par la collectivité. Ce risque a été pointé par Valérie Létard, aujourd'hui secrétaire d'État chargée de la solidarité, mais alors sénateur, dans le rapport d'information n° 334 qu'elle remit au Sénat le 11 mai 2005 : « Le principal défaut du RSA réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. » Mme Létard le pense-t-elle toujours alors qu'elle est devenue secrétaire d'État ? Je n'en sais rien : i...

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps partiel ne souhaitent pas passer à un travail à temps plein, même si on le leur proposait. Le temps partiel n'est donc pas que subi ! Il est également choisi pour des raisons notamment familiales.

Le temps partiel choisi est minoritaire !

Il n'est pas minoritaire si j'en crois l'étude de la DARES de 2007. Votre amendement n'est donc pas acceptable en l'état, même s'il est vrai que nous poserons, au cours du débat, le problème du travail à temps partiel et celui des risques d'effets de seuil, inhérents à tout dispositif mis en oeuvre.

... le problème des gardes d'enfants, des frais et des temps de transport a été abordé et parfois même en raison de la perte d'avantages sociaux comme la couverture maladie universelle. Le RSA, en se préoccupant de l'augmentation de revenus de salariés peu rémunérés, change la donne. Son premier objectif est que personne ne doit perdre de l'argent en reprenant un emploi à temps plein ou à temps partiel. Il présente ainsi un réel atout pour le retour à l'emploi et une motivation du bénéficiaire par une augmentation réelle de ses ressources. Mais venons-en aux expérimentations menées dans les départements et observons les différences entre ces expériences et le dispositif proposé dans le projet de loi. Les expériences ne concernaient que les personnes privées d'emploi et retrouvant une activité...

Il faut rappeler que si le temps partiel est choisi, la raison est souvent liée à l'organisation du travail et non au fait qu'un salarié peut avoir ou non un complément de ressources.

Nombre de très petites entreprises, notamment dans le commerce et l'artisanat on évoque toujours la grande distribution, mais un jour, il n'y aura plus de caissière et le problème sera réglé , dont l'activité ne permet, en dehors du patron, que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'in...

...rtager le principe du revenu de solidarité active. Mais parce que nous respectons le travail, nous ne voulons pas qu'il soit source d'inégalités, de précarité ou de pauvreté. Nous voulons qu'il soit digne, durable, et rétribué par un juste salaire. Nous n'avons pas l'intention de nous opposer au RSA, mais de le compléter. En l'état, le RSA ne procure pas de travail, il le prête et engendre temps partiel et emploi précaire. Vous le savez comme nous, le RSA intéresse grandement les secteurs en tension, qui, pour la plupart, n'offrent que des emplois précaires et à temps partiel. Dans les départements où l'expérimentation a été menée, les entreprises qui avaient besoin de recourir à des intérimaires ont sauté sur le dispositif. Les emplois RSA risquent d'être des petits boulots générateurs de petit...

... à même de faire sortir l'ensemble de nos concitoyens au chômage de la précarité ou les travailleurs pauvres de leur situation. La reprise d'un emploi ne se traduira plus comme aujourd'hui par la suppression de la somme perçue au titre du RMI mais seulement d'une partie. Le RSA aura ainsi un effet d'amortisseur pour ceux qui retrouvent une activité rémunérée, notamment lorsqu'il s'agit d'un temps partiel. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit rapidement que votre projet reste dans la droite ligne de votre politique. Vous continuez à diviser et à morceler la société, sans doute dans l'espoir de mieux régner. En agissant ainsi, vous accélérez un peu plus la décomposition du corps social et mettez en danger le fragile équilibre du pays. Vous dites en substance que pour être aidé, il ...

...venus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir leur RSA remis en cause. Plutôt que d'inciter les entreprises à proposer des emplois à temps plein, votre dispositif vise à imposer un cumul de temps partiels permettant tout juste de survivre. Somme toute, l'ensemble s'apparente à du travail sanction, ce qui est totalement contradictoire avec la valeur travail que vous chérissez tant. S'agissant du financement du RSA, l'annonce d'une taxe sur les placements et le patrimoine aurait pu être une bonne surprise. Toutefois, à y regarder de près, le bouclier fiscal exonérera les plus nantis de toute contr...

...e revenir sur les abaissements de cotisations sociales accordés aux entreprises si celles-ci venaient à user et abuser de la soupape de sécurité accordée par le RSA pour les bas salaires ? J'espère que la discussion qui s'engage nous permettra vraiment d'améliorer le projet de loi, tant sur le financement du RSA que sur la mise en place de mesures destinées à empêcher la multiplication des temps partiels subis, surtout par les femmes, et des emplois mal payés. Seules des améliorations dans ce sens pourraient nous permettre de nous assurer de l'effectivité de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion que vous défendez, je le sais, depuis si longtemps, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ture de votre projet, je constate avec inquiétude que certaines inégalités entre les citoyens en difficulté vont se renforcer. En effet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'importe quel emploi ce qui devrait faire plaisir à Mme Brunel , y compris des emplois à temps partiel qui n'ont rien à voir avec leur formation, et ils ne touchent que 500 ou 600 euros par mois. Ceux-là n'auront pas droit au RSA.

...cial, un acquis de la République, qui profitera aux plus vulnérables, quel que soit leur degré de contribution au marché du travail. La deuxième, c'est l'accompagnement par les services dédiés, le service public de l'emploi, pour entrer ou revenir sur le marché du travail, La troisième enfin, et elle est primordiale, c'est la sécurisation du rapport à l'emploi malgré ses aléas que sont le temps partiel, le travail temporaire ou les allers et retours emploi chômage. L'attente sociale, on le mesure chaque jour, est extrêmement pressante ; nous nous devions d'y répondre, Il s'agit là du troisième pilier du développement durable, dans l'esprit du Grenelle de l'insertion. Car mieux mobiliser la solidarité nationale devient un impératif de performance collective. Le texte dont nous allons débattre ...

...positif qui entend révolutionner la politique d'insertion. En amont des discussions d'un projet aux objectifs ambitieux, mais couvert par des finalités floues, avec mes collègues socialistes, nous émettons de nombreuses réserves quant à une généralisation accélérée et exigeons des clarifications sur les points suivants durant le débat parlementaire : le danger du développement du travail à temps partiel ; le manque d'engagement concret des employeurs dans le dispositif ; l'absence d'un processus de qualification pour l'accompagnement des allocataires ; le transfert de charges supplémentaire sur les départements, alors que l'État n'a pas fini de compenser le transfert du RMI ; le risque d'un financement socialement injuste ; l'exclusion du dispositif des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ayant ...

...lier fiscal était une sorte de filet de sécurité. Or, on le voit bien, on est amené à créer des impositions ou à augmenter celles qui existent. Par conséquent, du fait de l'existence de ce bouclier fiscal, on sera chaque fois devant la même situation : une partie des Français subiront totalement l'augmentation ou la création des impositions et une petite partie d'entre eux y échapperont, au moins partiellement.

Monsieur le haut-commissaire, pour des milliers de travailleurs pauvres, qui multiplient les contrats précaires ou s'installent durablement dans un temps partiel subi, le RSA représente, il est vrai, un complément de revenu appréciable que je ne peux que soutenir. Nous avons trop souvent appelé l'attention du Gouvernement sur l'urgence d'agir contre la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens, alors que vos collègues ne juraient que par le bouclier fiscal et les heures supplémentaires, pour ne pas reconnaître et saluer aujourd'hui votre persév...

...ailleurs confirmé le premier diagnostic établi par les départements et donne des conclusions encourageantes : le RSA incite au retour à l'emploi, a un impact sur la réduction de la pauvreté et permet à des personnes éloignées depuis longtemps du travail de retrouver le chemin de l'entreprise. Certains accusent déjà les entreprises de vouloir profiter d'un effet d'aubaine en multipliant les temps partiels ou en maintenant les bénéficiaires sous un certain plafond de revenus pour qu'ils continuent de toucher la nouvelle prestation, et ainsi éviter de les augmenter. Si tel était le cas, il conviendrait de prendre toutes dispositions pour empêcher que cette situation perdure. Si le RSA ne pose pas trop de problèmes dans son application et doit recueillir un large consensus, comme en 1988 lors de l'...

M. Méhaignerie a aussi évoqué l'incitation au temps partiel !