Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

 « Les exclus sont souvent des gens à qui personne n'a jamais fait confiance » : cette citation, monsieur le haut-commissaire, est de vous, et j'y souscris pleinement. Lorsqu'il s'agit de tendre la main aux exclus, il faut être ambitieux. Le RSA représente cette ambition. Tout a été dit au cours de cette discussion générale. Deux points cependant me tiennent à coeur. Lorsque les Restos du Coeur ont été créés par Coluche, au milieu des années 80, le but était souvenez-vous qu'ils ne durent pas, parce que Coluche ava...

...ales d'aide à nos concitoyens les plus démunis, qui travaillent au quotidien avec les pouvoirs publics. Je pense, par exemple, à l'ordre de Malte ou à la péniche du Fleuron, dans ma circonscription, qui font un travail remarquable. Il suffit de dresser le triste bilan de celles et ceux que nous rencontrons lors de nos permanences et dont le quotidien se heurte à la pauvreté et au désarroi. Tous, monsieur le haut-commissaire, nous disent inlassablement à quel point il fallait changer les mécanismes, à quel point la confiance envers les exclus est un préalable nécessaire, mais pas unique, à quel point le point de bascule entre l'inactivité et la reprise d'un emploi peut être fragile pour certains. Chers amis, le RSA n'est plus un rêve, c'est une ambition : l'ambition d'envoyer un message de confiance aux exclus, un m...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi instaurant le revenu de solidarité active est un texte solidaire et juste à l'égard de nos concitoyens les plus démunis. Ceux qui font l'effort de s'en sortir et de retrouver un travail seront valorisés par ce dispositif. Toutefois, si j'approuve le RSA, j'émets quelques réserves quant au mode de financement qui nous est proposé. Le RSA est une mesure de j...

En effet, 12,5 millions de Français possèdent un contrat d'assurance-vie, 2,2 millions perçoivent des revenus locatifs et 11 millions détiennent des valeurs mobilières. Vous comprenez donc aisément, monsieur le haut-commissaire, que cette mesure pénalisera lourdement la moitié des ménages français. En créant une taxe sur leurs économies, vous pénalisez non seulement une petite épargne bien utile, qui complète des salaires souvent peu élevés, mais vous touchez directement à des réserves mises de côté pour faire face aux coups durs ou aux dépenses imprévues du quotidien. Enfin, il faut faire preuve de cohérence : on ne pe...

Monsieur le président, monsieur le Haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je m'abstiendrai de faire la moindre citation pour donner satisfaction à M. Brard.

Permettez-moi d'en douter, cher collègue. Vous avez prêté, monsieur le Haut-commissaire, une oreille bienveillante aux propositions de notre commission et vos services ont souvent permis que l'on avance sur les calculs et les simulations. Nos discussions avec vous ont porté sur le fond de la réforme, à savoir les défis sociaux auxquels le RSA apporte des réponses nouvelles, mais nous avons également débattu sur les trois questions suscitées par le financement de cette mesure. Le RS...

Et puis, sur les 1 000 milliards de dépenses publiques engagées chaque année en France, ne pouvait-on pas faire des économies ? Faisons preuve d'imagination, trouvons de nouveaux modes de financement sans taxer davantage les petits épargnants ni creuser plus encore le déficit public. Monsieur le haut-commissaire, je ne pourrai voter ce texte que si

...es dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhaitable d'avoir trois revenus de solidarité nationale : l'un s'adressant aux personnes, en âge de travailler, momentanée privées de travail l'ASS fait partie de ce revenu cible , les deux autres concernant le handicap et la vieillesse qui feront l'objet d'un autre débat....

...isme dans notre politique sociale. Bien souvent, on se contente de pétitions de principe, on souhaite engager de grandes réformes, répondre à des ambitions nobles mais sans s'en donner les moyens. La loi ou le règlement ne permettent pas toujours de prendre en compte les 5 à 10 % de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général. Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrète...

Mes chers collègues, je précise tout d'abord que tous les groupes parlementaires sont partie prenante dans ce problème d'organisation : certains ont demandé des réunions de groupe, d'autres ont contribué à allonger le débat sur le premier texte examiné cette semaine. Il est encore temps, s'il y a unité des groupes, de trouver d'autres solutions. Monsieur le haut-commissaire, vous avez à juste titre souligné qu'il s'agissait de faire renaître l'espoir sans nier les difficultés. C'est le coeur du débat que nous aurons dans les semaines à venir. Faire renaître l'espoir passe par l'incitation au retour au travail, la réduction de la pauvreté, la simplification des systèmes de prestations sociales. Comment ne pas ensemble adhérer à ces objectifs ? J'approuve donc cette ...

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir ! Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quelques remarques. Le revenu de solidarité active, dont on nous propose aujourd'hui la généralisation, est né d'un constat et d'une conviction partagés : le constat du développement de la pauvreté...

Je vais vous le dire, ne soyez pas impatient, monsieur Cardo ! Nous le regrettons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, d'autant que j'avais pu vous adresser des encouragements lors des débats sur la loi TEPA, malgré les maigres euros que vous aviez obtenus...

...ion des personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne vous imposait pas d'agir dans la précipitation, non plus que d'avaler les couleuvres gouvernementales ou de céder aux sirènes de Bercy. La précipitation sur ce dossier, de même que la réduction drastique et savamment orchestrée de l'ambition du projet, n'ont été guidées, chacun le sait, que par de purs motifs d'opportunité politique. Comment, monsieur le haut-commissaire, avez-vous pu vous prêter à l'organisation scandaleuse des travaux parlementaires où sont dissociés la discussion générale et les motions, d'une part, et l'examen des articles, d'autre part ? Il devait se passer onze jours avant que nous ne reprenions le projet de loi. Ce n'est plus tout à fait le cas désormais, puisque nous allons le reprendre mardi soir pour quelques heures, puis la semaine sui...

...ndition : mettre en place une organisation simple et performante. Nous avons été quelque peu surpris, lors des auditions auxquelles la commission a procédé, de voir le nombre important d'organismes qui ont envie de s'occuper du revenu de solidarité active. Mais chacun demande des centaines et des centaines d'emplois supplémentaires. Il est important, et je sais que vous partagez ce point de vue, monsieur le haut-commissaire, qu'il y ait un chef de file et que le bénéficiaire du revenu de solidarité active soit suivi par une seule structure.

Personnellement, j'y serai attentif afin que cela engendre, non pas une injustice fiscale, mais un élément et un investissement pour l'avenir. Monsieur le haut-commissaire, telle est mon analyse de cette réforme ambitieuse que j'approuve parce qu'elle permet de contribuer au combat pour la dignité des plus modestes et parce qu'elle est profondément juste. Aussi, nous la soutiendrons avec le même dynamisme que vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je ne critique pas le principe même du revenu social d'activité, puisque je fais partie de ceux qui l'ont approuvé, mais je regrette que le projet proposé soit en retrait par rapport aux ambitions initiales. Il n'en est pas de même des modalités de son financement, qui ne manquent pas de susciter des critiques, jusque dans les rangs de la majorité.

...les souligne la nécessité de traduire en réductions d'impôt les actuelles déductions du revenu imposable qui représentent une part importante des niches les plus profitables pour les contribuables aisés. Quels critères seront retenus pour distinguer entre dépenses subies non soumises au plafonnement, comme le quotient familial, et dépenses choisies ? Autant de questions qui restent sans réponse, monsieur le haut-commissaire. Ce que vous avez mis en avant au niveau de la justice fiscale peut être contredit par les réponses qui seront apportées en loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c'est tout à la fois une noble ambition, une impérieuse nécessité et une situation d'urgence qui nous conduisent à engager devant la représentation nationale un débat sur la généralisation du revenu de solidarité active et la réforme des politiques d'insertion. Il doit, avant tout, nous offrir l'occasion d'une réflexion de fond sur la lutte contre la pauvreté et pour la rédu...

...e se réjouir, mais procure des enseignements trop incertains pour prétendre, sans risque d'être contredit par l'avenir, que le RSA fonctionne. Car des risques, il en existe et je souhaiterais que nous ne les oubliions pas au nom d'une vision généreuse, et donc, faussement fédératrice. Le premier, et qui n'est pas le moindre, est celui de la dérégulation du marché du travail. Que nous dites-vous, monsieur le haut-commissaire ? « La réforme est neutre du point de vue du coût du travail : s'il ne pénalise pas des employeurs que l'on veut inciter à ouvrir leur porte à des personnes jusqu'ici écartées du monde de l'entreprise, l'emploi d'un salarié percevant le RSA n'est pas plus avantageux que celui d'un autre salarié ».

Du coup, quel horizon les allocataires du RSA auront-ils pour sortir de la précarité ? Finalement, en sortiront-ils vraiment ? Le second risque que je souhaite mentionner, c'est, bien sûr, ce qui m'apparaît comme un abandon des personnes en situation de très forte exclusion. Vous avez dit monsieur le haut-commissaire : « J'insiste également sur le fait que seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle. Avec le RSA, nous ne mettons pas un centime vers l'inactivité ». Je pensais pourtant que l'objectif du Gouvernement était la lutte contre la pauvreté, toute la pauvreté. Car il n'y a pas, d'un côté, les « bons » pauvres, c'est-à-dire ceux qu...