Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

En outre, les rentrées fiscales qu'il entraînera permettront de réduire en proportion le taux de la nouvelle taxe sur les revenus patrimoniaux. Je me félicite donc, monsieur le haut-commissaire, que la fin d'une injustice fiscale serve de support à une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il y a tout juste vingt ans que cette assemblée votait à l'unanimité le revenu minimum d'insertion. La commission des affaires sociales était alors présidée par notre collègue Jean-Michel Belorgey. Je tiens à lui rendre hommage ce soir, car il a toujours été un militant de la lutte contre l'exclusion et poursuit d'ailleurs son action au sein de l'association ATD Quart monde....

Il aurait, en tout cas, été à nos côtés pour demander des précisions. Nous aurons d'ailleurs, tout au long du débat, l'occasion de vous interroger, monsieur le haut-commissaire, sur les distorsions inacceptables entre le projet de 2005 et le présent projet de loi. Nous savions bien, en créant le RMI, qu'il serait difficile de trouver le financement. Mais il fut beaucoup plus difficile encore de mettre en oeuvre le « i »de « insertion ». Je siège dans les commissions locales d'insertion de mon département depuis 1988. Avec le recul, j'ai pu constater que, si certains bé...

Monsieur le haut-commissaire, à la lecture de votre projet, je constate avec inquiétude que certaines inégalités entre les citoyens en difficulté vont se renforcer. En effet, il y aura des oubliés, en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans et sans enfant. Nombreux sont ceux qui viennent d'achever leurs études. Ils ont accepté n'importe quel emploi ce qui devrait faire plaisir à Mme Brunel , y compris des emploi...

Monsieur le haut-commissaire, nous partageons la volonté d'aider les personnes les plus en difficulté : notre intérêt commun, c'est donc de bien rappeler que le RSA n'est pas un emploi. Aujourd'hui, beaucoup de gens pensent que le RSA va leur en procurer un, alors qu'il ne fera qu'améliorer la condition de celui qui en a un. Là aussi, il y a une source d'inégalités, non seulement entre départements, mais à l'intérieur d'un m...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, quand elle est soutenue, la croissance n'est pas suffisante pour garantir la réduction de la pauvreté. Mais, quand elle ralentit, elle contribue largement à l'accroissement des inégalités. Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous légiférons rend plus aigu encore le besoin de réforme de la solidarité nationale. Nous serons sans doute nombreux à rappeler...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vingt ans après l'instauration du RMI, il est aujourd'hui devenu nécessaire de mettre en place une aide financière pour les personnes les plus en difficulté qui travaillent pour la première fois ou qui retrouvent un emploi, afin de supprimer ce que l'on appelle les « trappes à inactivité ». À travers mes fonctions de vice-présidente du conseil général, chargée particulièrem...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pour résoudre le mal profond dont souffre notre pays, le 3 juin 1953, Pierre Mendès France disait, applaudi sur de nombreux bancs, que « gouverner, c'est choisir ». Cette réforme fondamentale, que nous avons appelée, que vous avez élaborée, monsieur le haut-commissaire, et que vous avez, vous aussi, associée tout à l'heure au souvenir de Pierre Mendès France, aurait été l'oc...

...e pense en particulier aux observations fort justes que le Président de la République avait faites sur l'intelligence, l'opportunité, et même la justice qu'il y aurait eu à recentrer la prime pour l'emploi. Cela étant, l'amendement dont je suis cosignataire, lequel permet d'engager un financement qui devra se substituer progressivement à celui proposé aujourd'hui, permet d'avancer. Par ailleurs, monsieur le haut-commissaire, pour ceux d'entre nous qui croient aux vertus de l'expérimentation, nous vous remercions d'avoir lancé l'an dernier l'expérimentation du revenu de solidarité, comme l'a rappelé le rapporteur du moment, Dominique Tian. Cette expérimentation a permis de tirer quelques enseignements. Mais, vous le savez, beaucoup, y compris parmi ceux chargés de proposer la synthèse de cette expérimentation, consid...

Alors, oui, monsieur le haut-commissaire, je le disais tout à l'heure en reprenant les paroles de Pierre Mendès France, il est important de répondre au problème des travailleurs pauvres, ce mal profond dont souffre notre pays. Et le dispositif que vous nous proposez apporte un progrès. Oui, il est important d'encourager à la reprise d'activité. Cela fonde, vous l'avez dit, une espérance, qui répond à une souffrance mais qui, pour que l...

de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons à vous encourager davantage encore, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le revenu de solidarité active doit permettre de sécuriser et d'accroître les revenus des personnes en situation de pauvreté et des travailleurs précaires, mais il doit surtout favoriser leur promotion professionnelle et consolider durablement leur situation sociale, en évitant les lourdeurs administratives et les impasses de l'emploi précaire à vie. Tout système d'interven...

Monsieur le haut-commissaire, je ne vous connais pas personnellement. Cependant, je vous ai beaucoup lu. J'ai écouté vos discours. Je sais que vous êtes un militant contre l'exclusion. Je vous sais aussi généreux. Je le dis, parce que, pendant une quinzaine d'années, je vous ai suivi de très loin, depuis mon île natale. Je suis presque sûr qu'aujourd'hui les conditions dans lesquelles se déroule ce débat ne doivent pas vous ...

Monsieur le haut-commissaire, la réforme que vous nous proposez est une grande réforme, parce qu'elle vise à résoudre une équation jusqu'alors impossible, avec, d'un côté, le revenu minimum et, de l'autre, l'insertion il y avait eu une avancée avec le CIRMA mais le RSA va beaucoup plus loin , parce qu'elle s'inscrit dans la volonté de revaloriser le travail, parce qu'elle concernera aussi ceux que l'on appelle les travail...

Je pense qu'il y a là un effet un peu pervers du bouclier fiscal auquel nous devons être attentifs. Monsieur le haut-commissaire, je me félicite de cette réforme, mais je souhaite, et je présenterai un amendement en ce sens,

... la hauteur des objectifs qui lui sont fixés. Ces financements doivent reposer à la fois sur le redéploiement de certaines dépenses et sur de nouvelles ressources. Une réflexion parallèle doit être menée nous l'avions dit dès le mois de juin sur la prime pour l'emploi, qui ne doit pas être sacrifiée à cette réforme, ainsi que sur le plafonnement global des niches fiscales. Condition remplie ! Monsieur le haut-commissaire, ce n'était pourtant pas gagné d'avance. Cinquième condition : le RSA doit, dès sa mise en place, s'appuyer sur un équilibre entre droits et devoirs de ses bénéficiaires le droit de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi, mais aussi le devoir de s'inscrire résolument et de bonne foi dans une démarche de retour à l'emploi. La lutte contre les abus et les fraudes d...

Monsieur le haut-commissaire, pour des milliers de travailleurs pauvres, qui multiplient les contrats précaires ou s'installent durablement dans un temps partiel subi, le RSA représente, il est vrai, un complément de revenu appréciable que je ne peux que soutenir. Nous avons trop souvent appelé l'attention du Gouvernement sur l'urgence d'agir contre la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens, alors que vos collè...

Monsieur le haut-commissaire, la France s'appauvrit parce qu'elle est en sous-activité chronique et parce qu'elle est victime de son système social qu'elle a du mal aujourd'hui à assumer. Tellement victime que, pour plusieurs millions de Français sédentarisés dans un assistanat chronique, il est plus avantageux de ne pas travailler que de se remettre au travail (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), car on ces...

Vingt ans après l'adoption de la loi relative au RMI, vous nous proposez, monsieur le haut-commissaire, de généraliser le revenu de solidarité active et de réformer les politiques d'insertion. Ces mesures sont nécessaires, opportunes et attendues par tous ceux qui se trouvent aujourd'hui dans une situation fragile. Depuis vingt ans, j'ai eu l'occasion de participer aux différentes structures ou organismes de suivi et d'accompagnement des RMistes. Malgré les efforts des uns et des autres, force es...

... pour ne pas pénaliser les actifs ou les retraités modestes dont les ressources mensuelles n'atteindraient pas le niveau du SMIC sans les produits du capital placé. Elle doit être améliorée également de façon à ce que le financement soit supporté par tous, y compris par ceux qui ont des revenus importants et en seraient exonérés. Des propositions seront faites au cours de nos débats, et j'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous y serez attentif. En conclusion, vous vous êtes beaucoup investi dans la préparation de cette mesure de solidarité, et malgré les critiques qui vous seront faites vous continuerez, sur le terrain, à démontrer son utilité et sa pertinence, car nous connaissons tous l'attachement que vous portez à sa réussite. Vous pouvez compter sur mon total soutien pour vous accompagner dans la mise e...