Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

...galement l'ambition de « faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté ». Cela étant, nous ne pouvons nous contenter de ces pétitions de principe couchées dans l'exposé des motifs, ni de l'article 1er lui-même, bien qu'il érige l'insertion sociale et professionnelle, au côté de la lutte contre les exclusions, au rang d'impératif national. L'habillage idéologique du texte, monsieur le haut-commissaire, est sans doute habile ; mais, plus profondément, la philosophie même du RSA suscite des interrogations. De la logique d'un droit à un revenu d'existence inconditionnel, doit-on passer à un système, celui du workfare, qui fait dépendre le revenu minimum de survie de l'exercice d'une activité ? La mise au travail doit-elle être la priorité quasi exclusive de la politique sociale, alors même qu'un...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, j'aimerais rappeler des choses simples : il est exact que nous débattons du RSA à une période de grandes difficultés. Nous rencontrons ainsi dans nos permanences des personnes qui, avec le SMIC ou un peu plus, peinent à payer toutes leurs dépenses (M. le haut-commissaire approuve.) Malgré ces difficultés, nous devons faire du territoire le point de départ de notre action : il ne faut pas consid...

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pas prolongé l'expérimentation du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétude...

...s si l'insertion n'a pas été à la hauteur des espoirs placés en elle, c'est d'abord et avant tout parce que la crise économique frappe et que le nombre d'emplois est insuffisant. Je tenais à le rappeler, afin que l'on ne se fasse pas d'illusions sur le revenu de solidarité active. Ce n'est pas un emploi, et l'on ne devra pas accuser les personnes sans emploi ne pas en rechercher. Vous savez bien, monsieur le haut-commissaire, que les bénéficiaires de minima sociaux recherchent dans leur très grande majorité un emploi parce que c'est une valeur qui permet l'insertion dans la société.

Monsieur le haut-commissaire, vous conviendrez avec moi que la réforme du RSA doit donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, ce qui nécessite un cadre rénové. Cette nouvelle philosophie des politiques à conduire doit être reconnue dès les premières dispositions du projet de loi. Tel est l'objet de notre amendement.

Monsieur le haut-commissaire, si l'amendement est adopté, il faudra alors supprimer deux ou trois alinéas ultérieurs du texte qui reprennent la même idée. Peut-être cette rédaction plus ramassée est-elle plus judicieuse. Dans le souci du dialogue que nous avons engagé depuis le début de l'examen de ce texte, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

... selon l'ONPES, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs alors qu'une grande majorité d'entre eux, 78 %, occupent un emploi toute l'année, dont 21 % ayant principalement un emploi à temps partiel. La situation des travailleurs pauvres s'explique principalement, vous le savez monsieur le haut-commissaire, par les conditions de leur emploi temps partiel subi, précarité imposée, bas salaires. Avec la précarisation de l'emploi, il ne suffit plus de travailler, de « se lever tôt », pour sortir de la pauvreté. Le phénomène des travailleurs pauvres, d'abord apparu aux États-Unis, se développe aujourd'hui massivement dans notre pays et partout en Europe. La réalité de notre société montre qu'il est p...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte qui vient nous aujourd'hui en discussion met un terme au revenu minimum d'insertion, en abrogeant l'article L. 115-1 du code de l'action sociale et de la famille, qui précisait :« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'...

...s du patron, que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en difficulté. La décentralisation, qui a eu pour effet de confier la formation aux régions, était censée, en la rapprochant du terrain, la rendre plus efficace et mieux ad...

En dépit de ces quelques critiques qui, notamment pour la dernière, pourraient trouver une solution si le Gouvernement reprenait à son compte un amendement que j'ai déposé en commission mais qui fut rejeté , je ne peux que me féliciter que ce texte reprenne l'essentiel des travaux menés au Grenelle de l'insertion que vous avez porté et mis en oeuvre, monsieur le haut-commissaire. Plus de deux millions de salariés à faibles ressources vont voir leur pouvoir d'achat progresser et, pour certains, nettement. De nombreux allocataires de minima sociaux pourront reprendre le chemin de l'emploi sans s'enfoncer dans la précarité paradoxe de la situation antérieure et les collectivités locales comme les acteurs du social et de l'insertion verront leur travail optimisé grâce à...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le travail est fondamentalement une valeur de gauche.

Vous nous répondrez sans doute au cours du débat, monsieur le haut-commissaire. Le RSA laisse les plus pauvres sur le bord du chemin. Je souris en écoutant les orateurs de droite qui abusent de cette formule lorsqu'ils affirment que personne ne sera laissé sur le bord du chemin. Ici, les mots ont tout leur sens, car les personnes les plus exclues ou les plus éloignées de l'emploi ne connaissent aucun bonus alors même que leurs revenus se dégradent. Il faut accompagner le R...

Monsieur le haut-commissaire, pardonnez-moi cette familiarité : les idées sont bonnes, voire excellentes, mais, sur le plan des travaux pratiques, l'élève, dont on ne peut mettre en doute la bonne volonté, peut mieux faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par mon amie Martine Billard, mais la désorganisation de nos travaux l'en a empêchée. Par ma voix, je vous demande de bien vouloir l'écouter. Ce projet de loi ne présente pas que des aspects négatifs. En effet, la généralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil...

...ure entre les bénéficiaires des minima sociaux qui réussissent à accéder à l'emploi et les autres. Ce n'est pas ainsi que l'on évite la marginalisation et la très grande pauvreté. L'échec du « I » dans le RMI n'est pas l'échec du RMI en tant que tel mais des moyens mis en oeuvre pour développer les actions d'insertion. Et il risque fort d'en être de même pour le RSA. Voilà, madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce que Mme Billard aurait aimé vous dire elle-même si l'organisation de nos travaux n'avait pas été manipulée.

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai eu la chance d'être le rapporteur des articles portant création de la première version du RSA dans le cadre de la loi TEPA, et je dois dire que j'avais soutenu cette mesure avec un enthousiasme qui n'a pas diminué depuis. Il s'agissait de faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté, partant du principe q...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dont nous débutons l'examen nous est proposé vingt ans après l'adoption du revenu minimum d'insertion. Cette mesure, votée alors sous l'impulsion de Michel Rocard, constitue un pan essentiel de notre modèle de solidarité nationale. Le financement, retenu à l'époque par le bi...

...orer le projet de loi, tant sur le financement du RSA que sur la mise en place de mesures destinées à empêcher la multiplication des temps partiels subis, surtout par les femmes, et des emplois mal payés. Seules des améliorations dans ce sens pourraient nous permettre de nous assurer de l'effectivité de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion que vous défendez, je le sais, depuis si longtemps, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le haut-commissaire, le RSA est une mesure qui a déjà le mérite de ne pas proposer tout de go le démantèlement du pacte social, ce qui est rarement le cas avec les projets de loi déposés par ce gouvernement en la matière. D'ailleurs, je suis très surprise de vous voir assis au banc des ministres. Je vous rappelle que les franchises médicales, pour lesquelles vous ne sembliez pas d'accord l'année dernière, sont appli...

Pour eux, en plus de leur salaire, le RSA sera un complément de pouvoir d'achat. Mon attachement au principe du RSA est donc indéfectible et je voudrais ici saluer votre travail remarquable, monsieur le haut-commissaire.