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ème
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Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Discussion générale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1008 (109 amendements)
Avis N° 1032 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1068
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Réunion du 15 juillet 2008 à 21h30
Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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