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Que se passera-t-il quand un syndicat facétieux demandera à l'ensemble des enseignants de se déclarer en grève même si tous ne la font pas ? Que ferez-vous des personnes qui auront été désignées pour accueillir les enfants ? Au fond, ce texte relève d'une idéologie de Prisunic !
Derrière ce texte, il y a la provocation récente du Président de la République : votre seule ambition est de faire en sorte que les mouvements sociaux passent inaperçus pour briser toute solidarité entre ceux qui ont vocation à mener combat commun contre les mauvaises politiques, en l'occurrence les parents d'élèves et les enseignants. Vous avez parlé de dialogue social, monsieur le ministre. Il faut vous reconnaître un certain talent pour rétablir des usages en vogue au temps de Mme de Sévigné ou de Mme Tallien : vous recevez, on cause, mais cela n'a aucune conséquence ! (Sourires.)
...répéter la première raison puisqu'il semble que vous ne voulez pas l'entendre ; en effet je ne peux pas supposer chez vous un défaut d'intelligence. En dépit de la gêne pour les familles, vous savez fort bien qu'aujourd'hui la grève est responsable de l'absence de professeurs dans un nombre infime de cas : 0,28 cas par an. Tous les autres cas sont dus à l'incapacité du ministère de remplacer les enseignants en congé maladie ou en formation. La grève est donc bien un alibi pour vous, comme le démontre le fait qu'un nombre élevé de vos orateurs ont utilisé cet argument. Vous m'avez répondu tout à l'heure qu'il était exceptionnel qu'un professeur ne soit pas remplacé. Ma circonscription doit être particulièrement mal lotie, et je demande une indemnisation immédiate, parce que, dans mes collèges et m...
Certaines écoles ont besoin d'un ou de deux enseignants supplémentaires pour assurer un soutien personnalisé (« Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) afin qu'aucun enfant ne soit exclu de la communauté scolaire.
...ples de cette sorte, j'en ai à foison. Ou bien, monsieur le ministre, ma circonscription est vraiment mal lotie et je demande une compensation ; ou bien l'information ne passe pas entre le terrain et le ministère. Je ne voulais pas répondre aux intervenants précédents, mais les propos de M. Goasguen m'ont fait bondir : si chacun a certes le droit d'avoir son opinion, comment peut-on accuser les enseignants d'être réactionnaires, en regardant évidemment de notre côté de l'hémicycle ?
...responsabilité. Cette loi était nécessaire, d'abord parce qu'on ne touche pas n'importe comment au droit de grève, que seule la loi peut encadrer, et parce qu'on s'aperçoit qu'elle est équitable. Dans une commune qui m'est chère et dont j'étais le maire voilà peu de temps encore, j'avais suivi mes prédécesseurs en maintenant l'organisation d'un service d'accueil dans les écoles, à la demande des enseignants et des parents d'élèves. Ce service fonctionnait convenablement, à la satisfaction de tout le monde. À titre expérimental, le ministre de l'éducation nationale nous a finalement proposé, en janvier dernier, d'améliorer le système en faisant prendre en charge par l'État ce qui était assumé par les collectivités locales pour l'accueil dans l'école. J'ai malheureusement constaté que, après les éle...
...cation. En effet, ce livre Ier définit les principes généraux de l'éducation et l'on ne peut considérer, sauf à vouloir transformer les fondements de notre système éducatif, qu'il faille y intégrer l'accueil scolaire. De ce point de vue, nous sommes en concordance avec l'objet de ce projet de loi, qui est de régler un problème d'ordre ponctuel, celui de l'accueil des enfants en cas d'absence des enseignants. La loi a toutefois un caractère général et n'a pas vocation à inscrire dans le code de l'éducation cette nouvelle mission ponctuelle de l'accueil des élèves. Nous refusons la perspective d'un changement des principes du système éducatif, car celui-ci a fait ses preuves. Les ambitions éducatives doivent continuer à primer sur le phénomène corollaire qu'est l'accueil des élèves. Je vous demande...
...s comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de grève. Vous avez vo...
...loi présenté se justifie en raison de l'inégalité affectant les familles en cas de grève dans l'école primaire ». Il y a là une imposture à plus d'un titre. C'est une imposture de faire croire que ce texte ne s'applique qu'à la circonstance de grève et aux seules communes alors qu'il dépasse largement ce cadre ; une imposture, de faire croire que la grève est la cause principale de l'absence des enseignants, alors que le rapport entre les jours chômés pour fait de grève et pour cause de maladie, de formation ou de maternité est de un pour dix ; une imposture de vouloir faire oublier que vous avez décidé unilatéralement la fermeture des écoles tous les samedis matin à partir de la rentrée prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe ...
La première imposture apparaît évidente dès l'intitulé du projet de loi. Ni le titre ni l'article 1er, non plus que l'article 2 n'évoquent la grève : il n'est question que de l'absence des enseignants et de la possibilité de les remplacer par des gens qui ne sont pas diplômés de l'enseignement.
...ser que ce service d'accueil serait assumé par l'État, et non par les communes. Des absences, il y en a tous les hivers, en cas d'épidémie ! Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de généraliser pour une durée allant jusqu'à quatorze jours et sans fixer un taux d'encadrement la répartition des élèves dans les classes des collègues des enseignants absents pour maladie, formation ou maternité. Les brigades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants ...
Si ce texte est adopté, nous n'aurons plus la certitude que, demain, un enseignant sera remplacé par un autre enseignant en cas d'absence. La situation, vous le savez, va empirer avec les 13 500 suppressions de postes que vous avez annoncées pour l'an prochain et qui viennent s'ajouter aux 40 000 suppressions déjà effectuées. Cette imposture se double d'une stigmatisation des enseignants. Vous ne cessez de dire que vous les aimez, mais vous mettez à le rappeler une telle insis...
Cette question préalable est donc l'occasion de rappeler dans cette enceinte quelques vérités bonnes à dire et à répéter. Dans toutes les études réalisées auprès des enseignants, les trois motivations citées en premier par ceux-ci pour justifier le choix de leur métier sont : enseigner la discipline qu'ils aiment, être en contact avec les élèves et transmettre des savoirs et des connaissances. Les questions de la rémunération, du statut, voire des vacances, ne viennent que très loin derrière, et de manière si marginale que je considère que ce texte tendancieux met en ca...
Vous avez ensuite affirmé que l'effort budgétaire du Gouvernement se réduirait dans le premier degré, alors que c'est l'inverse. Enfin, vous vous êtes livrée à un procès d'intention : l'accueil, contrairement à ce que vous considérez, n'est pas un substitut au remplacement des enseignants. Si les déclarations du ministre ne vous suffisent pas sans doute avez-vous le droit de le penser je vous invite à lire l'article 2 du projet de loi,
...fants, y compris les jours de grève, le service public respecte chacun. Quand les familles ont les moyens de recourir à un mode de garde familial ou rémunéré, elles surmontent l'absence d'accueil. Sinon, il faut prendre un jour de congé, aménager ponctuellement ses horaires de travail, ce qui entraîne une perte de rémunération ou d'éventuelles difficultés professionnelles. Le droit de grève des enseignants n'est nullement atteint. Le texte fait simplement obligation aux personnes grévistes d'informer leur autorité administrative quarante-huit heures au plus tard avant le début de la grève. C'est le minimum pour que l'information soit transmise aux communes et que l'on organise un accueil de qualité. En cas de grève, de nombreuses communes offrent déjà un tel service. Il est facultatif. Grâce à vo...
Dans la commune de Bordeaux, il y a plus de vingt ans que nous avons supprimé l'école le samedi matin, en parfaite concertation avec les enseignants et les familles.
... modifiés, après peut-être une concertation en interne mais sans aucun débat public sur leur pertinence. Ils n'ont pas été évalués publiquement, et l'on brûle en 2008 ce que l'on avait adoré en 2002. Enfin, les horaires de la semaine ont également été modifiés. Cela donne parfois satisfaction, c'est vrai, mais cela peut aussi poser de graves problèmes, notamment à ceux qui veulent rencontrer les enseignants le samedi matin ou à ceux qui avaient organisé leur semaine en fonction des horaires précédents. Le texte est aussi critiquable pour d'autres raisons. D'abord, il ne respecte pas l'article 72 de la Constitution, qui prévoit que les collectivités locales s'administrent librement. En forfaitisant l'indemnisation, la loi fait peser sur elles une obligation, ce qui est contraire à la règle de la l...
Enfin, ce texte n'est pas très utile. Il suffit pour s'en convaincre de lire le rapport, où notre rapporteur rappelle que le nombre de jour de grève par enseignant et par an est de 0,28. Tant d'efforts, tant de discussions, tant de passion pour une absence de 0,28 jour par an et par enseignant, cela semble bien dérisoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourtant, le premier débat consacré à l'école dans cet hémicycle depuis un an porte sur le service minimum. Comme l'a fait observer Mme Mazetier, depuis un an vous multipliez les déclarations fracassantes sur l'école, semant le désordre dans les écoles de France. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne fais que répéter ce que m'ont dit les enseignants et les parents de ma circonscription ces derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, jamais, depuis un an, notre assemblée n'a pu débattre de l'école, en dépit de ces déclarations et alors qu'il s'agit d'un sujet ô combien important pour tous nous concitoyens, puisqu'il s'agit de...